La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
|
|
Proposition de réformes institutionnelles
Cette page rassemble, pour une lecture plus fluide, les sept commentaires laissés le 6 juillet 2018 par Vesporium, dans la rubrique légitimité démocratique du forum des Toupinautes qui est fermé depuis 2021.
Pierre Tourev
Commentaire 1
Concernant les élections législatives, il faut savoir si le but du Parlement est de représenter les citoyens électeurs, ou s'il est de conforter / s'opposer systématiquement à l'exécutif, voire s'il doit choisir le gouvernement. Je pense que le Parlement doit être indépendant du Gouvernement, et que chaque député doit représenter une partie équivalente des voix exprimées des citoyens votant. Ce concept est la séparation des pouvoirs législatif et exécutif (plus exactement parlementaire et gouvernemental). Pour l'atteindre, il faut nécessairement que les députés soient élus autrement que le Dirigeant de l'Exécutif et du Gouvernement.
Tous les citoyens doivent s'exprimer sur le Dirigeant (en France, le président) car il est commun à tous les citoyens (et les impacte tous). Il faut donc nécessairement que tous les votants donnent leur avis sur tous les candidats à la présidentielle (c'est le cas pour toutes les élections à "un siège", où il y a 1 dirigeant), et seul le Jugement Majoritaire permet de le faire suffisamment bien (pas le problème du théorème impossibilité d'Arrow, très faible capacité de vote tactique, comme de vote stratégique, etc.). Je pense toutefois qu'il faut un second tour, auquel la population semble attachée, pour trancher définitivement des résultats parfois très proches, et faire élire le Vainqueur de Condorcet (le candidat qui remporte le second tour face à chacun des autres candidats).
Commentaire 2
Concernant les élections législatives, actuellement seuls deux modes de scrutin sont proposés par les plus influents politiciens : le Scrutin Uninominal à 2 tours par Circonscription, et le Scrutin Proportionnel de Liste au niveau national avec seuil à 3% ou 5%, et bien sûr un mix des deux (mais quelle dose est juste, efficace, adaptée et consensuelle, donc légitime ?). Moi aussi, au début, je ne connaissais que ces deux possibilités (en fait il en existe des dizaines et des dizaines d'autres), et je cherchais la meilleure dose. Mais en fait, on ne fait qu'ajouter les inconvénients.
Pour le Scrutin Uninominal à 2 tours : une grande partie des voix exprimées non prises en compte, une offre politique réduite car le mode de scrutin incite à se réduire vers 2 gros blocs, le tout dans des circonscriptions avec un découpage tout à fait illogique car il ne prend en compte aucune réalité en s'appuyant sur le découpage départemental, issu des années 1790 sur seule base d'une seule journée pour aller à cheval à la préfecture, tout cela donne l'actuel énorme taux d'abstention, alors que les élections législatives devraient être l'une des plus importantes.
Pour le Scrutin Proportionnel de Liste au niveau national : une composition de listes toujours très compliquée, qui ne satisfait ni les membres de la liste, coincés entre les exigences des principaux créateurs de listes (souvent les chefs de partis), des règles d'alternance stricte homme/femme (comme si un homme ne pouvait pas être représenté par une femme, ou inversement), de plus une barrière à 3% ou 5%, correspondant à plusieurs députés élus, méprisant tout à fait ces personnes qui devraient être élues, et leurs électeurs dont les voix sont ignorées délibérément. De plus, on sait que ceux en haut de la liste seront très facilement élus, alors que les derniers n'ont quasiment aucune chance ; alors que faire lorsqu'on veut approuver certains candidats d'une liste alors qu'on en déteste d'autres ? On doit faire des estimations pour savoir quel candidat on contribue à faire élire.
Commentaire 3
De plus, avoir plusieurs types de députés (dans le sens où certains sont élus par Scrutin Uninominal à 2 tours par Circonscription, et d'autres par Scrutin Proportionnel de Liste au niveau national) fait que les députés ne représentent pas tous la même chose. Et puis, j'ai finalement trouvé le mode de scrutin juste, efficace, adapté, consensuel, c'est à dire rationnel et légitime : le Vote Unique Transférable. Il est dommage qu'il ne soit utilisé qu'en Irlande (et encore, il y a des circonscriptions), à Malte (petite île avec seulement 2 partis), et dans quelques localités d'Australie et à San Francisco.
Le Vote Unique Transférable est le seul mode de scrutin actuellement connu qui soit à la fois personnel et proportionnel. C'est-à-dire que les candidats se présentent seuls chacun (ils peuvent bien sûr faire campagne ensemble), et que les résultats sont le plus proportionnel possible aux votes exprimés, le tout est applicable dans une seule circonscription pour l'ensemble (régionale pour le Conseil Régional, nationale pour l'Assemblée Nationale, et européenne pour le Parlement Européen) et ne peut pas subir de seuils à 3%, 5% (ou autres) qui n'ont absolument aucune légitimité. C'est donc le scrutin d'assemblée respectant le mieux le principe 1 personne = 1 voix.
Ce scrutin conduit à augmenter drastiquement l'offre politique, ce qui permet à l'électeur de trouver des candidats qui peuvent beaucoup mieux le représenter. Dans ce scrutin, chaque électeur classe autant de candidats qu'il le souhaite (chaque candidat se présente avec son suppléant attitré), et personne ne peut lui imposer de critères de vote : il n'est pas obligé de mettre une alternance stricte homme-femme (mais que faire de ceux qui n'ont pas un genre/sexe), il peut choisir qui le représenteraient le mieux idéologiquement en vote législatif, indépendamment du choix des concepteurs de la liste, il peut déterminer lui-même quels candidats sont proches localement, indépendamment du (re)découpage des circonscriptions et des candidats présent (aujourd'hui, pour chaque candidat présenté, il y a 576 circonscriptions dans lesquelles on ne peut pas voter pour le candidat). Certains candidats évoquaient l'année dernière de considérer qu'une personne est représentée par quelqu'un de sa "catégorie socio-professionnelle" (avec du tirage au sort en plus), c'est pour les gouvernants, un nouveau pouvoir extrêmement inquiétant.
Commentaire 4
Je propose donc que l'élection des députés se fasse au Vote Unique Transférable, dont je vais décrire le fonctionnement. Chaque électeur crée sa propre liste, composée de(s) candidats présentés, classés dans l'ordre de report de voix. On commence par compter le nombre de bulletins valides (ni blancs ni nuls). Chaque bulletin de vote a une valeur de 1, correspondant à 1 voix. On calcule le quorum qui est : (nombre de voix +1) / (nombre de députés à élire +1). On regarde la première ligne, représentant le premier choix. Chaque candidat obtenant ce quorum est immédiatement déclaré élu. La valeur de chacun des bulletins de vote ayant élu un candidat sont multipliés par le nombre de voix excédentaires divisé par le nombre de voix nécessaires à être élus. Tous les bulletins ayant élu un candidat, se reportent sur le candidat suivant. A chaque tour où aucun candidat n'est élu, on élimine le candidat ayant la plus petite valeur de voix que les autres. Toutes les voix obtenues par ce candidat éliminé se reportent intégralement sur le choix de la ligne suivante. Le quorum choisi permet de ne pas avoir plus de 500 candidats obtenant le quorum de valeur de voix.
Le quorum choisi ne permet pas de s'assurer d'avoir 500 candidats obtenant le quorum de valeur de voix. Dans ce cas, si malgré les reports de voix et les tours éliminatifs, il n'y a pas 500 députés élus, on choisit le nombre manquant ayant obtenu la quantité maximum de voix. (ce point est à mon sens le moins abouti et le moins défendable)
Ce mode de scrutin, à la fois personnel et proportionnel, appliqué à l'élection de l'ensemble des députés, permet de supprimer tous les inconvénients des deux scrutins les plus proposés aujourd'hui en France, sans en avoir de mécanisme compensant des inconvénients par d'autres. Il y a d'ailleurs ces derniers mois/années, un vaste débat sur la réforme du mode de scrutin parlementaire au Canada, entre ces 2 modes de scrutin, un mix des 2, et le Vote Unique Transférable (VUT). D'autre part, dans les pays utilisant le VUT, les gros partis au pouvoir avaient tenté plusieurs fois, par référendum, de revenir à un système plus contraignant, plus injuste et plus inadapté, mais le non a été systématiquement majoritaire à chacun de ces référendums.
Commentaire 5
Revenons-en à mon premier commentaire : la question du rôle de l'Assemblée Nationale doit être selon moi de représenter les citoyens électeurs, ce à quoi le Vote Unique Transférable répond le mieux possible. Quelle est la dernière objection qui est faite contre ce scrutin ? Il ne s'agit pas d'une quelconque difficulté pour l'électeur ou pour les dépouilleurs, puisque ce mode de scrutin a déjà été mis en place ailleurs. Ce reproche est également fait à tous les systèmes proportionnels, et je ne l'ai volontairement pas cité dans les messages précédents : la difficulté d'obtenir une majorité parlementaire. Comprendre la difficulté pour l'exécutif d'obtenir plus de 50% des parlementaires qui sont d'accord sur presque tout avec le dirigeant et le gouvernement. Mais cela est tout à fait attendu avec un mode de scrutin représentant le plus fidèlement possible les citoyens.
Ce qui est invoqué comme problème le plus souvent, c'est les gouvernements qui dépendent directement des députés, voire les députés qui peuvent faire tomber des gouvernements : aujourd'hui, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, subissent cet état de fait. Le problème est tout simplement l'absence de séparation des pouvoirs : le pouvoir judiciaire est choisi par le pouvoir exécutif qui est choisi par le pouvoir législatif. La solution simple est d'enlever au pouvoir législatif le pouvoir de nommer et de démettre le gouvernement tout entier et son chef, souvent le premier ministre. Cela nécessite de faire élire le premier ministre avec par exemple le président de la république en France (le premier étant le chef du gouvernement, et le second le chef de l'état) lors d'une élection différente de celle des députés. De plus, cela permettra de réduire juste ce qu'il faut le nombre de candidatures à l'élection présidentielle, qui est incité à augmenter en raison du jugement majoritaire.
Commentaire 6
Il s'agit à présent de formuler des propositions claires de réformes institutionnelles à partir des 5 commentaires précédents. Je pense que pour les élections dites "à 1 siège", où l'on élit un dirigeant, celui-ci est commun à tous les citoyens et les impacte tous, il faut donc que tout le monde donne son avis sur tous les candidats, et que les résultats ne doivent pas être sensibles ni au vote tactique, ni à l'ajout ou la suppression d'un candidat perdant (voir théorème d'impossibilité d'Arrow). Actuellement seul le Jugement Majoritaire y parvient suffisamment, un second tour sous forme de duel(s) permet de s'assurer d'élire le Vainqueur de Condorcet. Il y a en français de très bonnes vidéos concernant les élections à 1 siège[malheureusement, le site m'empêche de les publier en m'affichant : "Ce message n'est pas autorisé parce qu'il contient un ou plusieurs mots proscrits (langage informatique et quelques mots clés habituellement utilisés dans les spams)"] Je suis donc obligé de mettre seulement le titre de la vidéo. Par exemple "Monsieur le président, avez-vous vraiment gagné cette élection" de "La statistique expliquée à mon chat" prouve en 4 minutes l'influence du mode de scrutin sur le candidat élu, "Le Principe de Condorcet (1/2) Une Norme Démocratique" de "Monsieur Phi" et la suite "Le Principe de Condorcet (2/2) Macron a-t-il été mal élu ?" de "Monsieur Phi" parlent du principe de Condorcet, dans "Réformons l'élection présidentielle - Science Etonnante #35" de "Science Etonnante" le docteur en physique David Louapre démontre les problèmes des différents modes de scrutin et aboutit jusqu'au jugement majoritaire.
Mais concernant les élections d'assemblée, le Vote Unique Transférable reste beaucoup plus méconnu en France de ce que j'en ai observé, contrairement aux pays anglophones ("Politics in the Animal Kingdom" par "CPG Grey" parle des élections d'assemblée dans les épisodes 3 à 7, et voici un exemple de VUT "Extra: STV Election Walkthrough" de "CPG Grey"). A la différence de l'élection présidentielle, dans l'élection législative chaque député doit représenter la même proportion d'électeurs le mieux possible, c'est pourquoi j'ai retenu le Vote Unique Transférable. D'ailleurs, si vous voulez connaître d'autres modes de scrutin, je vous recommande le site du projet ACE.
Commentaire 7
Voici donc ma proposition de réforme institutionnelle. Je pense qu'il serait mieux d'avoir deux élections législatives par mandature présidentielle, je propose ainsi un président et son premier ministre élus pour 6 ans au jugement majoritaire avec un second tour en duel, et à partir de l'année suivante, 500 députés élus au vote unique transférable au niveau national pour 3 ans. Ceux-ci perdraient le droit de motion de censure contre le premier ministre (élus avec le président) et le gouvernement entier, cela serait remplacé par une motion de censure déposée par 1 député et approuvée par au moins 250 députés, contre chaque ministre indépendamment des autres (fonctionnel à l'exception de la première année du sixtennat présidentiel). Mais dans ce cas, ce sont les citoyens qui doivent élire le nouveau ministre au jugement majoritaire à 2 tours, le président et son premier ministre ne peuvent pas la révoquer avant 6 mois, et la majorité des députés ne peuvent pas le révoquer avant 9 mois. Voilà ces propositions de réformes institutionnelles faites par le tout récent bachelier que je suis, j'attends vos retours concernant mes 7 commentaires (j'ai peu parlé du jugement majoritaire car j'ai constaté qu'un autre article en parlait déjà).
Vesporium, 06/07/2018
Accueil
Textes
Haut de page
Contact Licence CC |
|
