La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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Ne laissons plus les morts
dicter leur loi
Héritage, droits d'auteur,
prélèvements d'organes, enterrement...
Notre société est fondée sur l'accumulation des richesses et du pouvoir. Celle-ci est permise par la loi qui organise cette accumulation au-delà de la mort par des droits accordés à la famille du défunt ou plus généralement à des ayants droit. Ces droits, comme on le verra, vont au-delà de la transmission de l'héritage et constituent un principe très rarement remis en question qui est celui du droit des morts sur les vivants.
Je propose de transformer ce principe tabou en un nouveau paradigme :
Après sa mort, l'individu n'existant plus, si ce n'est dans la mémoire individuelle ou collective, ce qu'il a été et ce qu'il possédait appartiennent à l'ensemble de la société. En effet, celle-ci a mis à sa disposition durant sa vie les moyens nécessaires à sa prospérité (patrimoine culturel, enseignement, infrastructures et biens publics, armée, police, justice, etc.) . La notion d'ayants droit n'a donc plus lieu d'être, sauf temporairement dans certaines circonstances.
C'est aussi la position que défendait Mikhaïl Bakounine (1814-1876) dans Catéchisme révolutionnaire (1865) :
"Tous les droits individuels, politiques et sociaux, sont attachés à l'individu réel et vivant. Une fois mort il n'y a plus ni volonté fictive d'un individu qui n'est plus et qui, au nom de la mort, opprime les vivants. Si l'individu mort tient à l'exécution de sa volonté, qu'il vienne l'exécuter lui-même s'il le peut, mais il n'a pas le droit d'exiger que la société mettent toute sa puissance et son droit au service de sa non-existence."
Cf : A propos du droit d'héritage. Extrait du Catéchisme révolutionnaire de Mikhaïl Bakounine (1865).
Adopter un tel principe aurait des conséquences dans plusieurs domaines comme par exemple l'héritage, les droits d'auteur, les prélèvements d'organes, l'enterrement, etc.
L'héritage
La transmission du patrimoine de génération en génération à des héritiers, dont le seul mérite est d'avoir eu la chance de naître dans la bonne famille, est le principe qui est à l'origine de l'accumulation d'immenses fortunes génératrices d'inégalités. Il faut en finir avec ce privilège, pure fiction juridique, qui favorise l'amoncellement de richesses aux mains d'un petit nombre, perpétuant ainsi des dynasties de capitalistes, en contradiction avec l'esprit de la démocratie, l'égalité des chances et la promotion du mérite.
La question de l'héritage a été abordée dans plusieurs articles et notamment : Principales critiques faites à l'héritage, avec une proposition majeure :
Le plafonnement de l'héritage
Ainsi, au-delà d'un certain seuil permettant de léguer à son conjoint ou à ses enfants un toit et des ressources leur pour terminer leurs études, les biens détenus reviendraient à l'Etat. Celui-ci disposerait de ressources nouvelles ne pesant pas sur la fiscalité des ménages et des entreprises. Elles seraient utilisables pour favoriser l'égalité des chances comme l'attribution de bourses d'études ou d'un pécule d'entrée dans la vie active.
Les droits d'auteur
Actuellement, en France, les droits d'auteur couvrent la vie de celui-ci et, après son décès, bénéficient à ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les 50 années qui suivent, avant la loi du 27 mars 1997, et les 70 années qui suivent, depuis cette loi.
La Convention de Berne pour la protection des ouvres littéraires et artistiques prévoit que les ouvres soient protégées pendant toute la vie de l'auteur et au moins 50 ans après sa mort. Mais la majorité des pays, comme la France, ont prolongé ce délai jusqu'à 70 ans, voire 90 ans. Que ce soit 50, 70 ou 90 ans, les droits d'auteur courent sur une durée exorbitante que rien ne justifie.
Une telle durée des droits d'auteur a des conséquences néfastes pour l'intérêt général, sur la culture et, en particulier, sur la libre circulation des connaissances. Elle favorise la privatisation et l'exploitation commerciale du patrimoine artistique, littéraire et intellectuel. Il ne faut pas oublier que la création artistique s'appuie sur l'existant, c'est-à-dire sur tout ce qui a été produit par d'autres artistes depuis des millénaires, sur toute la planète, et qui appartient au domaine public. Il arrive aussi que certaines personnes ou sociétés s'approprient de manière illégitime des savoirs ancestraux, tels que des techniques ou médecines traditionnelles (biopiraterie).
Enfin, la question est la même que pour la transmission de l'héritage : Quel est le mérite des ayants droit dans le talent de l'auteur ?
Pourquoi ne pas faire comme pour les brevets d'invention qui ne sont protégés que pendant 20 à 25 ans et favoriser le développement des licences libres. Dans certains cas, on pourrait aller jusqu'à la mort de l'auteur et, si nécessaire, verser une pension à ses enfants jusqu'à l'âge de 25 ans, le temps qu'ils achèvent leurs études.
Les prélèvements d'organes
Actuellement, en France, le prélèvement d'organes sur une personne décédée ne peut être effectué qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques en respectant les conditions de gratuité et d'anonymat. La loi pose le principe du consentement présumé de toute personne décédée quant au prélèvement de ses organes, tout en rendant obligatoire la recherche d'informations permettant d'apprécier et de respecter la position du défunt à ce sujet.
Il est important de faciliter le prélèvement d'organes sur une personne décédée. Il faut rendre possible le prélèvement de tous les organes, quel que soit l'avis du défunt et de sa famille, selon le principe que le corps du défunt appartient à l'ensemble de la société. Ainsi, seul le corps médical et / ou scientifique serait à même de décider des prélèvements d'organes pour soigner des personnes en attente de greffe ou dans l'intérêt de la collectivité.
Inhumation ou crémation
Le choix de la technique funéraire à privilégier (inhumation, crémation ou autres) doit être déterminé par la société selon des critères essentiellement environnementaux et économiques. Ce choix s'imposerait par défaut. On pourrait concevoir, en l'absence d'enjeux majeurs, de laisser à la personne, la possibilité d'opter clairement, de son vivant, pour une technique différente de celle préconisée par la société.
Pierre Tourev, 08/07/2013
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