
La citation du mois (Historique) "Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu." Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" : Le dictionnaire de politique
Transition juridique
Définition de transition juridique
L'expression transition juridique désigne un processus qui permet de passer d'une situation juridique à une autre. Souvent la conséquence d'une mutation majeure de la société, dans une profession, dans une entreprise, etc., la transition juridique est une phase d'adaptation du droit à la nouvelle situation. Elle est principalement réalisée par le législateur.
Dans les entreprises, à l'occasion d'une opération importante, le management de la transition juridique consiste à faire appel de manière ponctuelle à des compétences de haut niveau dans le domaine juridique : avocat, juriste ou directeur juridique. C'est, par exemple, le cas lors d'une restructuration, d'un développement à l'international, d'une introduction en bourse, d'une fusion ou d'une acquisition.
Pour les personnes transgenres souhaitant modifier leur identité de genre à l'état civil, on appelle transition juridique la procédure qui conduit à modifier leur nom et leur marqueur de genre dans les documents administratifs.
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