Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le "Pacte international relatif aux droits civils et politiques" a été adopté par l'
ONU en 1966. Il comprend les
droits et
libertés classiques qui protègent les particuliers contre les
ingérences de l'
Etat, comme par exemple le droit à la vie, l'interdiction de la torture, de l'
esclavage et du
travail forcé, le droit à la
liberté, etc. Il est entré en vigueur en 1976.