La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
|
|
"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Sécurité juridique
|
Sécurité juridique : "La formule sonne en effet comme une sorte de redondance, tant il paraît évident qu'un droit qui n'assurerait pas la sécurité des relations qu'il régit cesserait d'en être un. Imagine-t-on un droit qui organiserait l'insécurité, ou même qui la rendrait possible ?"
Jean Boulouis - 1927-1997 - Quelques observations à propos de la sécurité juridique, 1987
|
Définition de sécurité juridique
La sécurité juridique est un principe du droit qui vise à préserver les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit. Elle est l'un des aspects du droit à la sécurité auquel tous les individus peuvent prétendre. Son non-respect peut engendrer des réclamations, des contentieux, provoquer des ruptures d'égalité et nuire à l'attractivité économique du pays.
Le principe de sécurité juridique cherche, notamment, à lutter contre :
- les incohérences du droit ;
- la multiplication des normes ;
- leur complexité excessive ;
- l'instabilité et l'imprévisibilité juridique, les changements trop fréquents (insécurité juridique) ;
- le caractère non normatif de certaines lois ;
- la rétroactivité des lois qui porte atteinte à des situations contractuelles déjà établies.
Pour respecter les principes de sécurité juridique, le législateur doit s'assurer que chaque nouvelle norme :
- est compréhensible, que ceux à qui elle s'adresse peuvent en saisir le contexte et en mesurer la portée, que les dispositions sont précises et les formulations non équivoques ;
- relève de l'intérêt général, du bien commun ;
- répond aux exigences d'éthique ;
- a un caractère obligatoire, coercitif ;
- est dans le domaine de compétence du législateur.
Le législateur doit l'évaluer en fonction des risques d'insécurité :
- la complexité du dispositif législatif, nombre de codes impactés, conséquences sur la pyramide des normes ;
- la multiplicité des groupes sociaux concernés ;
- les conséquences pour la sûreté des organisations ;
"En France et en droit constitutionnel, le principe de sécurité juridique ne figure pas explicitement dans la constitution du 4 octobre 1958. Seul figure, par l'intermédiaire de la déclaration de 1789, le droit de sûreté qui s'inscrit dans le préambule de la Constitution." (Wikipédia)
Publié le 23 décembre 2020
Accueil
Dictionnaire
Haut de page
Contact Licence CC |
|
