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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Droits fondamentaux ou
libertés fondamentales
Définition des droits fondamentaux ou libertés fondamentales
Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. C'est une notion abstraite dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité.
Les droits fondamentaux sont constitués :
- des Droits de l'Homme,
- des libertés publiques,
- de nouveaux droits comme les garanties procédurales ou relatifs à l'environnement.
Les droits fondamentaux peuvent être assurés de différentes manières :
- dans des textes de natures juridiques diverses (Exemples : Royaume-Uni),
- dans la Constitution qui liste les droits garantis (Ex : Espagne, Allemagne),
- par une jurisprudence "créatrice" de protection, à partir de textes purement déclaratifs à l'origine (Ex : La France).
Au niveau international, les droits fondamentaux sont protégés de manière limitée. Si une majorité des libertés fondamentales est reconnue, les textes ayant une valeur impérative et générale sont rares.
Principales initiatives internationales en matière de libertés fondamentales :
- Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 (ONU),
- Déclaration universelle des droits de l'Enfant (ONU),
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ONU),
- Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel ou Convention d'Ottawa (ONU),
- Charte des droits fondamentaux (Union européenne),
- Convention américaine relative aux droits de l'homme ou Pacte de San José,
- Déclaration africaine des droits de l'homme et des peuples (Union africaine).
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été adoptée sous la forme d'une déclaration le 7 décembre 2000. Elle n'a, du point de vue juridique, une valeur contraignante que depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009.
En France, les principaux textes garantissant les droits fondamentaux sont :
- la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789,
- le Préambule de la Constitution de 1946,
- le Préambule de la Constitution de 1958,
- la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH),
- la charte de l'environnement (incluse dans la Constitution depuis 2005).
Publié le 14 octobre 2011
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