La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Autorité administrative indépendante (AAI)
Définition d'autorité administrative indépendante
En France, une autorité administrative indépendante (AAI) est une autorité administrative qui n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique d'un ministre. Ces organismes permettent au Gouvernement de ne pas avoir à intervenir trop directement dans certains secteurs d'activités.
Les autorités administratives indépendantes disposent d'un certain nombre de pouvoirs (recommandation, décision, réglementation, sanction) par délégation de l'Etat. Elles sont indépendantes, à la fois des secteurs qu'elles contrôlent et des pouvoirs publics qui les ont placées hors des structures administratives traditionnelles. Leurs caractéristiques propres dépendent du texte qui les a créées. Certaines sont parfois qualifiées d'autorité publique indépendante pour mieux souligner leur indépendance lorsqu'elles interviennent dans le domaine économique.
Les autorités administratives indépendantes fonctionnent de manière collégiale. Leurs membres ne sont pas révocables par l'autorité qui les a nommées et leur mandat est renouvelable une fois (Loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes). Les recours contre les décisions des AAI sont généralement traités en premier et dernier ressort par le Conseil d'Etat.
On peut distinguer deux types d'autorités administratives indépendantes, selon qu'elles sont chargées de :
- la régulation d'une activité économique. Exemples :
- Autorité des marchés financiers (AMF),
- Autorité de la concurrence,
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP),
- Commission de régulation de l'énergie (CRE),
- Autorité de sûreté nucléaire (ASN),
- Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA),
- Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI),
- Etc.
- la protection des droits des citoyens. Exemples :
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
- Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH),
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
- Défenseur des droits,
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE),
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP),
- Etc.
Publié le 28 février 2015
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