La citation du mois
(Historique)
"Idolâtrie. Phénomène païen qui accompagne le décès des papes."
Jean-François Kahn |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Pourvoi
Définition de pourvoi
Etymologie : du latin providere, prévoir, pourvoir.
En droit, un pourvoi est un recours auprès d'une juridiction d'un niveau supérieur pour contester une décision de justice.
Synonymes : requête, recours, appel.
Exemples de pourvois en droit français :
Un pourvoi en cassation est une action auprès de la Cour de cassation pour attaquer un jugement rendu en dernier ressort par une juridiction de l'ordre judiciaire de droit civil. Le pourvoi en cassation est fondé sur un défaut (vice) de forme, sur une violation de la loi, un excès de pouvoir ou l'incompétence de la juridiction. La Cour de cassation admet ou rejette le pourvoi en jugeant de la légalité du jugement et non sur le fond de l'affaire.
Exemple : former un pourvoi en cassation
Un pourvoi devant le Conseil d'Etat est un recours contre une décision rendue en dernier ressort par une juridiction administrative.
Un pourvoi en grâce est un recours auprès du Chef de l'Etat en vue d'une remise de peine.
Un pourvoi en révision est un recours auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans le but de faire réparer une erreur judiciaire. Il s'appuie sur un élément susceptible d'introduire un doute sur la culpabilité du condamné.
Publié le 17 septembre 2021
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