La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Ordre juridictionnel
Définition de l'ordre juridictionnel
L'adjectif juridictionnel qualifie ce qui est relatif à une juridiction particulière, au pouvoir de juger.
Exemples : compétence juridictionnelle, contrôle juridictionnel, droit juridictionnel, pouvoir juridictionnel
On appelle ordre juridictionnel l'organisation hiérarchique des juridictions couvrant l'intégralité d'un territoire.
En France, il existe deux ordres juridictionnels séparés :
- l'ordre juridictionnel judiciaire ou ordre judiciaire. A sa tête, on trouve la Cour de cassation, puis les cours d'appel qui constituent le second degré, et enfin, à sa base les juridictions de premier degré (cours d'assises, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, tribunaux de commerce, tribunaux de police, etc.).
- l'ordre juridictionnel administratif ou ordre administratif. A sa tête, on trouve le Conseil d'Etat, puis la Cour administrative d'appel, puis les tribunaux administratifs (Cf Droit administratif).
Cette séparation est le résultat de l'histoire. Amorcée sous Richelieu, elle a été mise en place par la Révolution française dans le but d'empêcher les juges judiciaires d'intervenir dans les affaires de l'administration : "les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives" (article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790). Cette dualité de l'ordre juridictionnel trouve son fondement initial dans le principe de séparation des pouvoirs, car donner aux juges (judiciaires) le pouvoir de juger l'administration, ce serait leur donner un rôle dans l'administration. D'autres fondements peuvent être mis en avant :
Publié le 4 février 2016
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