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Définition d'effectif, effectivitéEtymologie : du latin effectus, réalisation, résultat, effet accomplissement. L'adjectif effectif qualifie :
L'effectivité est le caractère de ce qui est effectif, de ce qui produit un effet, de ce qui existe réellement. Le terme effectivité est d'un emploi peu fréquent. Exemples :
Lorsqu'il est employé comme traduction de l'anglais effectiveness, le terme effectivité indique le degré de concordance entre ce que l'on voulait faire et ce que l'on a effectivement accompli. Exemple : l'effectivité d'un plan d'action. En logique, l'effectivité d'un raisonnement cohérent est sa capacité à aboutir à une démonstration recevable et susceptible d'être vérifiée. En droit international, on appelle effectivité le principe selon lequel une situation, pour être valable ou opposable à un tiers, doit présenter un degré indiscutable ou suffisant de réalité. C'est une situation de fait que le droit prend en compte. Exemple : l'effectivité de l'occupation d'un territoire sans propriétaire vaut attribution d'un titre juridique. Autres exemples dans lesquels l'effectivité est un critère essentiel d'opposabilité :
Publié le 28 avril 2017
>>> Terme connexe : Efficience >>> Bibliographie : L'effectivité en droit international (Florian Couveinhes Matsumoto, Bruylant, 2014) |
