La citation du mois
(Historique)
"Idolâtrie. Phénomène païen qui accompagne le décès des papes."
Jean-François Kahn |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Droit de retrait
Définition du droit de retrait
Le retrait est l'action de se retirer, de reprendre quelque chose, de revenir en arrière, de se retirer d'une action que l'on a engagée. C'est aussi le phénomène de contraction d'une matière qui sèche ou refroidit.
Synonymes : abandon, annulation, contraction, effacement, recul, retraite, reflux, repli.
En droit, le retrait est la possibilité donnée à une personne, par la loi ou par un contrat, de renoncer à un droit, à un avantage ou à l'exécution d'un contrat.
En droit du travail, le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d'une situation de travail lorsqu'il y a des motifs raisonnables de penser qu'elle présente pour sa vie ou sa santé un danger grave et imminent.
En droit français, il s'appuie sur l'article L. 4131-1 du Code du travail pour les salariés et sur l'article 5-6 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 pour les fonctionnaires. Il s'agit d'un droit individuel qui cependant peut s'exercer collectivement.
Article L. 4131-1 du Code du travail
"Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection."
Le règlement intérieur ne peut contenir des dispositions restreignant l'usage du droit de retrait. Son exercice par un ou des salariés ne doit cependant pas créer pour d'autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent. Il n'entraine pas de sanction ni de retenue sur salaire. Toutefois, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, "lorsque les conditions du droit de retrait individuel ne sont pas réunies, le salarié s'expose à une retenue sur salaire".
Publié le 13 septembre 2014
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