La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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Portage salarial :
un premier pas vers la mort annoncée
du contrat de travail ?
A - Une histoire mouvementée singulière :
Né dans les années 80, le portage salarial s'inscrit dans une relation contractuelle triangulaire : entreprise de portage - personne portée - entreprise cliente.
D'abord réservé au public très restreint des cadres supérieurs désireux de conserver un statut salarial tout en préservant leur autonomie, le dispositif s'est élargi d'abord à tous les cadres et a connu de nombreuses vicissitudes juridiques.
Le législateur le consacre en date 25/6/2008 en sous-traitant aux partenaires sociaux le soin de l'organiser. C'est le syndicat patronal du secteur du travail temporaire qui négocie et signe aves les organisations syndicales l'accord national professionnel du 24/6/10.
L'activité de portage étant obligatoirement exclusive, cette situation est paradoxale dès lors que les sociétés adhérentes au syndicat employeur signataire sont par nature exclues du champ d'application de l'accord.
Le 11/4/2014 le Conseil Constitutionnel retoque la loi précitée (sanction de la compétence "négative" dont à fait preuve le Parlement). Le phoenix renaît de ses cendres avec l'ordonnance du 2.4.2015 et un décret d'application du 30/12/2015.
B - Spécificités actuelles :
Sur le plan organisationnel, l'entreprise de portage fonctionne sur un mode similaire au travail temporaire (nécessité d'une garantie financière et d'une déclaration préalable auprès de l'administration).
"Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix". Il s'agit là de la caractéristique essentielle de cette population salariée hybride : "L'entreprise de portage n'est pas tenue de fournir du travail au salarié porté".
A défaut d'accord de branche étendu, le salaire minimum mensuel brut est fixé à 75% du plafond de la sécurité sociale (s'ajoute une indemnité d'apport de chiffre d'affaire de 5%). Il en résulte que les portés ne sont plus nécessairement des cadres. (pour mémoire, en 2012 le salaire net moyen d'un cadre était de 4013 euros).
Vis-à-vis du client, la tâche se doit d'être occasionnelle, ne relevant pas de son activité normale et permanente ( ?) ou il doit s'agir d'une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.
Début 2016 le Président de la République a annoncé sa volonté d'"assouplir" le régime au nom de la lutte contre le chômage, bien entendu. Les sociétés de portage revendiquent une croissance annuelle à deux chiffres. La précarisation prospère et fait prospérer. Un employeur débarrassé de son obligation de fournir du travail : le rêve éveillé !
JLW, 18/06/2016
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