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Définition d'amnistieEtymologie : du grec ancien amnestia, oubli, pardon, composé du préfixe privatif a- et de mnestia mémoire. Etymologiquement une amnistie est un pardon collectif accordé par le souverain. En droit pénal, une amnistie est un acte du pouvoir législatif qui arrête les poursuites et annule les condamnations relatives à un crime, un délit ou une contravention de droit commun ou politique, commis pendant une période donnée. Elle en supprime leurs conséquences pénales sans toutefois faire disparaître les faits matériels ni supprimer leurs conséquences civiles. Il devient alors interdit sous peine de sanction de rechercher ou d'évoquer les fautes amnistiées. Forme de pardon ou de magnanimité légale, l'amnistie est une promesse d'immunité par rapport à la loi normalement applicable, par exemple lorsqu'il devient trop onéreux financièrement ou politiquement d'appliquer les sanctions. Synonymes : absolution, grâce, rémission. En France, l'amnistie est réservée au pouvoir législatif (article 34 de la Constitution). Il ne faut pas la confondre avec la grâce présidentielle. Dans les traités de paix ou à l'issue d'un conflit ou d'une guerre civile, les amnisties sont des mesures d'apaisement qui ont pour but d'empêcher que la recherche et la poursuite de coupables ne rallument de nouvelles hostilités. Exemples :
Publié le 18 mai 2012 |
