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"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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Gilets jaunes : Pourquoi
il faut changer de Constitution
pour rendre leur légitimité démocratique à ceux qui nous gouvernent
Le mouvement des gilets jaunes et le soutien que semble lui accorder une large majorité des Français ont montré, une fois de plus, que le divorce était consommé entre les citoyens et les hommes politiques. Les Français ne se reconnaissent plus ni dans leurs représentants ni dans leurs gouvernants. Ils ne leur font plus confiance.
Et pourtant les hommes politiques français n'ont pas de raison d'être pires que ceux des autres pays. Le mal vient d'ailleurs. Prenons par exemple Emmanuel Macron, l'actuel président de la République. Il a beau jeu de dire qu'il applique le programme pour lequel il a été élu. Eh bien non, je suis désolé, il n'a pas été élu pour ce programme, mais parce que de très nombreux électeurs ont voulu :
- au premier tour de l'élection, éviter que François Fillon, englué dans ses affaires, ne se retrouve au second tour contre Marine Lepen.
- au second tour, empêcher Marine Le Pen d'être élue.
C'était une élection par défaut et non par adhésion à un programme.
(Voir mon article "Pour une légitimité démocratique : En finir avec le mode de scrutin majoritaire")
"Macron démission !" crient les "Gilets jaunes"
Une éventuelle démission du président de la République ne changerait rien. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, elle conduirait inévitablement à l'élection d'un autre président qui, par le jeu du "vote utile" et du "tout sauf l'autre", serait élu avec une assemblée "godillot" et appliquerait un programme dans lequel seuls 20 à 25 % des Français se reconnaitraient.
Les causes de ce manque de légitimité démocratique de l'exécutif et d'un parlement marginalisé se trouvent dans la Constitution même de la Vème République. Cette "monarchie républicaine", comme on la nomme parfois, donne des pouvoirs exorbitants au président de la République en le faisant élire au suffrage universel. L'élection des députés qui intervient deux mois après celle du président de la République, depuis le référendum sur le quinquennat présidentiel de septembre 2000, n'a fait qu'amplifier ce phénomène. En effet, les députés de la majorité sont soumis de fait à une allégeance envers le président de la République fraîchement élu.
Si l'on veut redonner une légitimité démocratique, et pas uniquement légale, aux pouvoirs exécutif et législatif, il faut au plus vite changer la Constitution. Il faut notamment en finir avec l'élection du président de la République au suffrage universel et réduire son rôle afin de rééquilibrer les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. La "désincarnation" de la République doit même s'étendre au niveau des députés, si l'on veut que les électeurs choisissent un programme de gouvernement et non un homme "par défaut".
La Sixième République pourrait ainsi prévoir :
- Pour le président de la République :
- une fonction réduite à la représentation de la nation, à la promulgation des lois et à veiller à leur constitutionnalité.
- la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale seulement lorsqu'elle ne parvient pas à trouver un accord sur un programme de gouvernement dans un délai suffisant.
- sa désignation par le Congrès (Assemblée nationale + Sénat), en son sein, au moyen du Vote unique Transférable.
- Pour l'Assemblée nationale
- l'élection des députés sur la base de programmes de gouvernement clairs, portés par des partis politiques (il est plus facile de connaître l'histoire, les forces et les faiblesses d'une organisation que celles d'un homme "providentiel").
- l'élection à la proportionnelle intégrale avec éventuellement un seuil minimum compris entre 5 et 10%.
- le choix des députés par les partis politiques, selon le quota de sièges résultant de l'élection, le tout encadré par des règles d'éligibilité et.de probité.
- Pour le Sénat :
- l'élection des sénateurs au scrutin de listes, par région, par un collège d'élus des collectivités territoriales.
La question de la suppression du Sénat pourrait être posée à l'occasion de cette refonte de la Constitution.
- Pour le gouvernement
- la constitution d'une coalition de partis au sein de l'Assemblée nationale pour la mise en oeuvre d'un programme de gouvernement ayant le soutien d'une majorité de députés.
- La désignation d'un chef de gouvernement, approuvé par une majorité de députés et chargé d'appliquer le programme défini par la coalition de partis politiques.
- Référendum
- La mise en place des référendums d'initiative populaire. Ils pourraient être regroupés et organisés en même temps que des élections.
- des référendums pour trancher des questions sur lesquelles l'Assemblée nationale ne parvient pas obtenir une majorité, sans recourir à de nouvelles élections législatives.
Emanant d'une coalition regroupant une majorité de députés, élus à la proportionnelle, le programme de gouvernement serait le fruit de compromis. Par nature, il aurait beaucoup plus de légitimité démocratique, et donc un meilleur soutien de la part de la population, que celui concocté par un homme qui n'aurait de "providentiel" que d'avoir été élu par défaut et non par adhésion.
Les partis politiques ne seraient plus de simples machines électorales, mais une force de proposition, plus proche des citoyens, moins enclins à la surenchère polémique vis-à-vis des autres partis avec lesquels ils seraient amenés à négocier et à partager le pouvoir au sein d'une coalition de gouvernement.
Pierre Tourev, 02/12/2018
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