Traité de Maastricht

Définition de Traité de Maastricht

• la Communauté européenne avec, en particulier, :
  • L'élargissement des compétences supranationales à de nouveaux domaines selon le principe de subsidiarité.
    
    
  • Le lancement d'une union économique et monétaire, avec la fixation de quatre critères de convergence économique et, à terme, la création d'une Banque centrale européenne et d'une monnaie unique pour les pays qui le souhaiteraient.
    
    
  • La reconnaissance de la citoyenneté de l'Union européenne à toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre de l'Union avec, notamment, le droit de libre circulation et de résidence dans les pays de l'Union.
    
    
  • Le renforcement de la politique sociale (sauf pour le Royaume-Uni) avec des dispositions communes sur les conditions de travail, l'égalité hommes / femmes, l'intégration des personnes exclues du marché du travail, la sécurité sociale, etc.
  
  
• la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Elle permet d'entreprendre des actions communes. Les décisions sont prises à l'unanimité, mais les mesures d'accompagnement peuvent l'être à la majorité qualifiée.
  
  
• la coopération policière et judiciaire en matière pénale :
  • franchissement des frontières extérieures de la Communauté et renforcement des contrôles ;
    
  • lutte contre le terrorisme, la criminalité et la fraude internationale,
    
  • création d'Europol (Office européen de police) avec un système d'échange d'informations entre les polices nationales,
    
  • lutte contre l'immigration irrégulière,
    
  • politique commune d'asile, etc.
    

• Titre premier - Dispositions communes
• Titre II - Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne
• Titre III - Dispositions modifiant le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
• Titre IV - Dispositions modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
• Titre V - Dispositions concernant la politique étrangère et de sécurité commune
• Titre VI - Dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
• Titre VII - Dispositions finales
• Protocoles
• Déclarations

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