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Partenariat public-privé

(PPP)


"Après dix années qui ont permis de constater l'échec des PPP et leur non-conformité avec l'intérêt général, une prise de conscience et des mesures fortes s'imposent : il devient urgent de supprimer et interdire ce dispositif exorbitant pour les fonds publics et les contribuables."
Mathilde Moracchini, Hadrien Toucel - L'Obs / Rue89 - 02/11/2014


Définition de partenariat public-privé


On appelle partenariat public-privé (ou PPP) un contrat global par lequel une autorité publique (Etat ou collectivité territoriale) confie, pour une durée déterminée, à une entreprise privée, le financement, la construction, l'entretien ou la gestion d'équipements permettant d'assurer un service public. L'entreprise privée perçoit en contrepartie pendant toute la durée du contrat une rémunération de la part du partenaire public ou des usagers du service public.

En France, le partenariat public-privé a été instauré par l'ordonnance du 17 juin 2004, devenant un mode courant de réalisation de grands projets. Il s'inspire d'exemples étrangers, notamment du Royaume-Uni qui a lancé en 1992 la "Project Finance Initiative".

Pour relever du partenariat public-privé, un projet doit remplir trois conditions :
  • présenter un caractère urgent,
  • complexité du projet nécessitant un partenaire privé,
  • être plus avantageux que le recours à un contrat public.
Exemples d'équipements pouvant faire l'objet d'un partenariat public-privé :
  • hôpitaux, prisons, bâtiments publics,
  • équipements sportifs,
  • lignes à grande vitesse,
  • autoroutes,
  • aéroports.

Les partenariats public-privé sont censés apporter une plus grande souplesse de gestion que la délégation de service public et que le marché public.

Pour les opposants aux partenariats public-privé, ils ne représentent pas un réel intérêt en matière de coût ou d'efficacité de gestion. Il ne s'agit que d'un "montage financier permettant de dissimuler aux instances de contrôle (institutions internationales, marchés financiers) une partie de la dette publique, notamment dans la zone euro où les critères de convergence plafonnent celle-ci à 60 % du PIB. C'est le principe de la dette cachée." (Wikipédia)

Publié le 1er août 2019


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