La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Parrainage électoral
pour l'élection présidentielle en France
Définition du parrainage (présentation) pour l'élection présidentielle
Le but principal du parrainage pour l'élection présidentielle est de limiter le nombre des candidatures fantaisistes. Cette disposition a été instaurée dans la loi de 1962 qui a institué le suffrage universel direct. Le nombre de signataires requis qui était de 100 est passé à 500 lors d'une réforme de la loi en 1976. A cette occasion, il a été décidé de rendre publique l'identité des élus signataires.
A partir de 1981, pour chaque candidat, les noms de 500 élus choisis par tirage au sort (si la liste dépassait le nombre minimum nécessaire) ont été publiés par le Conseil constitutionnel. Depuis la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, le Conseil constitutionnel rend public l'intégralité des parrainages, au fur et à mesure de leur réception, au moins deux fois par semaine. En outre, depuis cette dernière loi, c'est l'élu signataire qui transmet le formulaire de parrainage au Conseil constitutionnel et non plus le candidat.
Les élus habilités à "parrainer" (présenter, selon la loi) un candidat sont environ 45 000. Ce sont :
- les députés et les sénateurs,
- les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse,
- les conseillers départementaux,
- les membres du conseil de la métropole de Lyon, de l'Assemblée de Guyane, de l'Assemblée de Martinique, des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, du Conseil de Paris, de l'assemblée de la Polynésie française, des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna,
- les maires, maires délégués des communes déléguées et des communes associées, maires des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille ou conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger,
- les présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération,
- les présidents des communautés de communes,
- le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
- les ressortissants français membres du Parlement européen élus en France.
Un élu ne peut parrainer qu'un seul candidat et n'apporter à ce dernier qu'un seul parrainage, même s'il cumule plusieurs mandats.
Les parrainages d'un candidat doivent provenir d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer différentes. En outre, il ne faut pas que plus d'un dixième d'entre eux soient issus du même département ou de la même collectivité d'Outre-mer.
Publié le 1er juillet 2011
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