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"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Communauté de communes
Définition de communauté de communes
Une communauté de communes est un "Etablissement public de coopération intercommunale" (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. L'objectif est d'établir un espace de solidarité en vue de réaliser un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992, dont les dispositions ont été reprises dans le Code général des collectivités territoriales.
Une communauté de communes doit être "d'un seul tenant et sans enclave", exception faite de celles qui ont été créées antérieurement. Elle est administrée par un conseil communautaire dont les membres sont élus par les conseils municipaux. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.
La communauté de communes possède un pouvoir fiscal propre et exerce de plein droit, à la place des communes membres, des actions relevant d'au moins un des domaines suivants :
- environnement,
- logement et cadre de vie,
- voirie,
- équipements culturels et sportifs,
- enseignement préélémentaire et élémentaire,
- assainissement,
- action sociale.
La communauté de communes ne doit pas être confondue avec l'intercommunalité, dont elle n'est qu'une des formes institutionnelles possibles.
Publié le 9 janvier 2010
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