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Le dictionnaire de politique
Extraterritorialité
Définition d'extraterritorialité
Etymologie : composé du préfixe latin extra, extérieur à, en dehors de, et de territorialité, du latin territorium, territoire (d'une ville ou d'un Etat), dérivé de terra, terre, sol.
L'adjectif extraterritorial qualifie ce qui a lieu en dehors d'un territoire ou qui est en rapport avec quelque chose en dehors d'un territoire.
Dans le domaine de la finance, extraterritorial qualifie des activités bancaires et financières domiciliées dans les pays étrangers et non soumises à la législation locale.
L'extraterritorialité est un principe de droit international selon lequel un Etat abandonne une compétence juridique sur une partie de son territoire au profit d'un autre Etat ou d'une institution internationale. Inversement, il peut appliquer, dans certaines conditions, le droit national sur des territoires étrangers.
Synonyme : exterritorialité.
En droit maritime, l'extraterritorialité est un principe, un privilège selon lequel un navire relève du pays dont il porte le pavillon, quelles que soient les eaux internationales où il se trouve.
Pour la Banque de France, "l'extraterritorialité fait référence aux lois votées par le législateur national qui, de façon intentionnelle ou non, ont une incidence sur des personnes ou sur des activités à l'extérieur des frontières nationales. [...] L'extraterritorialité peut donc être définie comme une situation dans laquelle la réglementation adoptée dans une juridiction affecte directement ou indirectement, et de manière importante, les activités ou les entités d'autres juridictions."
Depuis les années 1980 et la mondialisation, l'extraterritorialité a tendance à se développer, notamment dans les domaines du commerce, de la finance et celui des droits de l'Homme.
Exemples :
- Restriction par un pays des activités à l'étranger d'entreprises constituées en sociétés sur son territoire.
- Autorisation donnée à une société étrangère pour exercer son activité au sein de son territoire dans le but de restreindre ses activités à l'extérieur de ses frontières.
- Exigences sur le fond ou sur la forme pour des transactions réalisées avec ses citoyens et ses résidents.
- Contrôle extraterritorial revendiqué si l'Etat considère que l'objet soumis à la réglementation aura des effets supposés dans sa juridiction, par exemple pour prévenir l'afflux de risques dans son pays (effet de contagion du risque).
Publié le 27 juillet 2014
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