La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Les Constitutions de la France
Historique
La Révolution et Louis XVI
Septembre 1791
Monarchie constitutionnelle.
Votée par l'Assemblée nationale constituante.
"Le Roi ne règne que par elle."
Son préambule contient la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen".
La 1ère République
Juillet 1793
Constitution de l'an I, préparée par la Convention et approuvée par référendum. Elle n'a pas été appliquée à cause de la Terreur.
Le Directoire
Septembre 1795
Constitution de l'an III approuvée par référendum.
Le Consulat
Février 1800
Constitution de l'an VIII, due en grande partie à Bonaparte après le coup d'Etat du 18 Brumaire, approuvée par référendum.
Le Consulat à vie
Mai 1802
Constitution de l'an X, votée par le Sénat.
Le 1er Empire
Mai 1804
Constitution de l'an XII. Empire héréditaire au profit de Napoléon 1er.
La Restauration
Juin 1814
Charte constitutionnelle de 1814 établissant une monarchie constitutionnelle ayant à sa tête le Roi de France et de Navarre.
Les Cent-jours
Avril 1815
Empire constitutionnel. Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire par Napoléon après son retour de l'île d'Elbe.
La 2e Restauration
Juin 1815
Charte de 1814. Monarchie constitutionnelle.
Règne de Louis-Philippe
Août 1830
Monarchie constitutionnelle limitée. Modification de la Charte de 1814, votée par les Chambres après la Révolution de juillet 1830. Le roi devient le "Roi des Français".
La IIe République
Novembre 1848
Votée par l'Assemblée constituante après la Révolution de février 1848. Instauration du suffrage universel, mais réservé aux hommes.
Louis Napoléon Bonaparte
Janvier 1852
Pouvoir plébiscitaire et personnel de Louis Napoléon Bonaparte. Constitution élaborée après le coup d'État du 2 décembre 1851 et le plébiscite, elle s'inspire de la Constitution de l'an VIII.
Le Second Empire
Novembre 1852
Empire au profit de Napoléon III.
Constitution ratifiée par plébiscite le 21 novembre 1852. Pratique des candidatures "officielles".
La IIIe République
Juillet 1875
Après cinq années de régime provisoire, consécutif à la chute du second Empire, les lois constitutionnelles de 1875 sont votées par l'Assemblée nationale et font de la France une République. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une Constitution.
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale."
L'Etat français
Juin 1940
(Gouvernement de Vichy) Actes constitutionnels de 1940 et 1942.
La IVe République
Octobre 1946
Un premier référendum, en octobre 1945, instaure une Assemblée constituante, abrogeant de fait la Constitution de la IIIe République. Un premier projet prévoyant un régime avec une seule Chambre de représentants est rejeté par référendum en mai 1946. Une nouvelle Assemblée constituante est élue et permet l'adoption de la Constitution de la IVe République en octobre 1946.
La Ve République
Septembre 1958
Constitution de 1958, approuvée par référendum. Elle donne un rôle primordial au président de la République, chef de l'État. Modification en 1962 pour l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
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Publié le 23 juin 2006
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