Code électoral

Définition de code électoral

• Mode de scrutin,
  
• Conditions d'inscription sur une liste électorale,
  
• Etablissement et révision des listes électorales,
  
• Cartes électorales,
  
• Conditions d'éligibilité et inéligibilité,
  
• Incompatibilités,
  
• Propagande,
  
• Financement et plafonnement des dépenses électorales,
  
• Opérations de vote,
  
• Vote par procuration,
  
• Commissions de contrôle des opérations de vote,
  
• Dispositions pénales,
  
• Contentieux.

Plan sommaire du code électoral français

• Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux
  • Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux
  • Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
  • Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
  • Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
  
  
• Livre II : Election des sénateurs des départements
  • Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs,
  • Titre II : Composition du collège électoral,
  • Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux,
  • Titre III bis : Désignation des délégués de l'assemblée de Corse,
  • Titre IV : Election des sénateurs,
  • Titre V : Conditions d'application,
  • Titre VI : Dispositions pénales.
  
  
• Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France,
  
  
• Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse,
  • Titre Ier : Election des conseillers régionaux,
  • Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse,
  • Titre III : Conditions d'application des titres Ier et II.
  
  
• Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  • Titre Ier : Dispositions générales,
  • Titre II : Election des députés,
  • Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie,
  • Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française,
  • Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna,
  • Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française,
  • Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna,
  • Titre VIII : Conditions d'application.
  
  
• Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Titre Ier : Mayotte,
  • Titre II : Saint-Barthélemy,
  • Titre III : Saint-Martin,
  • Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • Titre V : Conditions d'application.
  
  
• Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  • Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane,
  • Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique,
  • Titre III : Dispositions communes,
  • Titre IV : Conditions d'application.
  
  
• Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  
  
• Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution,
  
  
• Livre IX : Dispositions finales.

• Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés),
• Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés),
• Tableau des circonscriptions électorales des Français établis hors de France,
• Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris,
• Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon,
• Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille,
• Répartition des sièges de sénateurs entre les séries,
• Election des sénateurs : Nombre de sénateurs représentant les départements,
• Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale.

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