Je fais la suite du commentaire précédent, sur les thèmes du titre de ce commentaire.
Je considère qu'une personne est représentée par une autre si la première a choisie spécifiquement et explicitement qui la représenterait, avec un maximum d'expression possible (constitution de la liste elle-même) et avec le plus de choix possible (candidats qui se présentent individuellement dans une seule circonscription pour l'ensemble, absence de seuil supérieur à l'équivalent d'1 siège, dans mon système 1/500 = 0,2%). Comme je l'ai expliqué, je pense que le rôle de la chambre basse (Assemblée Nationale en France) et/ou du parlement entier doit/devrait être de représenter le mieux possible les électeurs. Le
Vote Unique Transférable est actuellement le mode de scrutin le plus adapté aux élections d'assemblée qui comportent de nombreux représentants, ce qui s'oppose aux élections "à un siège" où l'on doit trouver un seul dirigeant (ou un seul duo type chef d'état et chef du gouvernement comme je le propose).
J'ai effectivement remarqué la stochocratie/clérocratie, qui consiste à tirer au sort les membres d'une assemblée de contrôle par exemple, même si l'année dernière certains ont proposé de tirer au sort le sénat. L'objectif étant d'être plus représentatif que les actuels représentants : eurodéputés, députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux (président, ministres et secrétaires d'état, présidents de régions, de départements, et maires sont/devraient être des dirigeants). Les diverses propositions (que j'ai lues/entendues) d'introduire le tirage au sort dans la composition des assemblées n'étaient jamais chiffrées, mais j'ai souvent lu (comme pour la définition de stochocratie sur ce site) qu'il s'agit d'obtenir "une réelle parité homme-femme", une "meilleure représentativité des groupes sociaux, ce qui permet d'éviter la surreprésentation de certaines catégories socioprofessionnelles", voire en fonction des âges ou de critères franchement douteux comme la religion ou l'aspect physique. Ma question est donc : est-il proposé de tirer au sort 100% des membres à tirer au sort, ou de tirer au sort x% de personnes de tel(le) sexe, catégorie socio-professionnelle, âge, etc. Si tel est le cas, en quoi une personne est représentable par son sexe, sa "catégorie socio-professionnelle", son âge, sa religion, son aspect physique, etc. Qui va définir ces catégories ? Est-ce le dirigeant, le parlement, une commission extérieure (non élue) ? Seul celui qui doit être représenté peut désigner son/ses représentant(s) parmi des personnes qui souhaitent l'être. Sinon, chaque membre tiré au sort ne pourra représenter que lui-même, et donc son/ses travail/analyse/décisions/propositions/votes n'ont aucune raison de représenter sa partie de la population (en fonction des divers critères choisis s'il y en a), autrement dit il n'y a aucune raison que les décisions prises par une assemblée stochocratique soient plus représentatives de l'avis de l'ensemble de la population.
De plus, combien de membres et quel mandat est proposé ? Les propositions faites par nos politiciens présentés proposant la stochocratie sont généralement une assemblée classique type sénat français et un an de mandat. Je ne pense pas qu'un tirage au sort de cette assemblée par un groupe d'une infime minorité de la population dans un bâtiment soit suffisamment légitime. Certaines personnes tirées au sort ont sûrement autre chose à faire et il serait bien d'éviter des décisions voire des votes faits à la va-vite pour en être quitte. Un autre objectif souhaité par ses promoteurs semble être l'accessibilité dans le débat politique pour tous les citoyens, sans devoir être élu représentant (facilité par le vote unique transférable) ou dirigeant (facilité par le jugement majoritaire). Par exemple, avec 348 sénateurs désignés par tirage au sort sur la liste des 45, 7 millions de français inscrits sur les listes électorales (ceux qui sont à représenter habituellement, on inclut même ceux qui vivent à l'étranger) avec un mandat de 1 an, si on considère que l'on raye chaque personne déjà tirée au sort dans une mandature précédente (pour simplifier le calcul), on obtient un total de 45700000/348 = 131.322 ans pour que chaque citoyen français inscrit soit tiré au sort une seule fois, et donc que cette assemblée soit entièrement renouvelée. La quasi-totalité des citoyens français inscrits ne seraient donc jamais tirés au sort de toute leur vie, sans parler de ceux qui auraient préféré être tiré au sort une autre année pour des raisons politiques (ce qu'ils ont à exprimer officiellement) ou personnelles.
Je pense qu'il faut effectivement concevoir dans les institutions une possibilité pour tous les citoyens de s'exprimer officiellement sans être élu, sans être ni dirigeant ni représentant, donc "sans représenter personne que soi-même" sans connotation péjorative. Tout citoyen pourrait s'inscrire sur sa liste de cette assemblée pour un sujet donné et une durée courte, quelques séances sur environ 3 mois (ne perturbant donc pas trop sa vie). Par exemple, lors du débat sur la réforme de l'élection présidentielle, les inventeurs du jugement majoritaire Michel Balinski et Rida Laraki pourraient venir présenter leur mode de scrutin (il y aurait bien sûr un ordinateur et un vidéoprojecteur dans l'assemblée). Cela permettrait par ailleurs d'avoir un vrai débat avec les experts, les lobbies, les syndicats, les ONG sur leurs sujets. Je propose de supprimer le Conseil Economique, Social et Environnemental, dont la composition a été décidée tout à fait arbitrairement avec rapport de force et calcul politique, 10% sont d'ailleurs nommés par le premier ministre, et de le remplacer par un Conseil Spécialiste Citoyen (jusqu'à 800 membres) dont la composition serait (re)faite pour chaque nouveau sujet de débat, qui se dérouleraient dans la salle du congrès à Versailles, avec les 25 gouverneurs régionaux (je compte redécouper les régions et leur donner de vrais pouvoirs socio-économiques et d'aménagement territorial), plusieurs ministres, les 500 députés élus au VUT, et derrière jusqu'à 800 ou 850 membres du Conseil Spécialiste Citoyen, ce qui devrait passer dans la salle du congrès qui compte 1500 places.
Il ne s'agirait bien sûr pas de "surveiller [les] actions" des représentants et des dirigeants, mais cette tâche est censée être appliquée par le Conseil Constitutionnel. Le problème c'est qu'il s'agit de 9 membres nommés par le président de la république, le président de l'assemblée nationale, et par le président du sénat, ce qui explique qu'ils peuvent avoir intérêt à ne pas faire correctement leur travail, voire être juges et parties. Un autre problème est que cette institution est "pensée au niveau national" (la France est très unitariste), il me semble qu'ils ne peuvent pas vraiment gérer le niveau local. Personnellement, je voudrais un état plus fédéral et je proposerai pour le Conseil Constitutionnel 15 membres pour 3 ans, dont 3 nommés par des institutions comme la Cour des Comptes, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil d'Etat (ce genre de choses, je ne connais pas suffisamment ces 3 institutions), 1 nommé par le président de la république, 1 nommé par le premier ministre, 1 élu au jugement majoritaire à 2 tours par les maires des municipalités, 1 élu au jugement majoritaire à 2 tours par les parlementaires régionaux (eux-mêmes élus au VUT), 3 élus par les 500 députés (avec donc un seuil de 125 voix), et 5 citoyens recrutés sur concours constitutionnel. Ils devraient prendre leurs décisions à l'unanimité, sans quoi la position de chacun serait immédiatement révélée à la population.
C'est ce Conseil Constitutionnel qui nommerait/élirait pour 3 ans le Chancelier, qui serait le garant des institutions et de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Il assurerait l'unité nationale, veillerait au respect de la constitution et au bon déroulement des scrutins électoraux, participerait aux commémorations nationales, pourrait présider des débats gouvernementaux ou électoraux et s'exprimer dans des discours officiels ; séparant ces fonctions de celles du dirigeant du pays qui représente le pays auprès des dirigeants étrangers.
Pour conclure l'ensemble de mes propositions institutionnelles, mon plan de réformes institutionnelles serait donc : réforme de l'élection présidentielle (jugement majoritaire à 2 tours), réforme de l'élection législative (vote unique transférable dans 1 seule circonscription) et relations parlement-gouvernement (motion de censure gouvernementale qui deviendrait motion de censure ministérielle avec élection ministérielle au jugement majoritaire à 2 tours par les citoyens), transformation du CESE en CSC et réforme du Conseil Constitutionnel, essayer d'appliquer tout cela à l'Union Européenne (le plus difficile), réformer les niveaux de pouvoirs et leurs différentes élections, et enfin redécouper les régions pour qu'elles soient plus adaptées et à partir de là les départements.
