
La citation du mois (Historique) "Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu." Matthieu Suquière |
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Traité de Lisbonne sans référendum : Un déni de démocratie
Le 29 mai 2005, par référendum, les Français ont dit non à 55% au "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" (TECE). Les Néerlandais ont fait de même le 1er juin 2005. Les gouvernements des pays qui n'avaient pas encore ratifié le traité, ont arrêté le processus, en se gardant bien de le soumettre à leur peuple par la voie référendaire (Danemark, République Tchèque, Pologne, Irlande).
A peine arrivé à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a réussi à faire accepter aux autres pays de l'Union européenne un prétendu "mini-traité" ou "traité simplifié" ou encore "Traité de Lisbonne", officiellement appelé "Traité Modificatif Européen" (TME). Il l'a fait ratifier en février 2008 par la voie parlementaire, avec la complicité d'une grande partie des députés et sénateurs socialistes. Une minorité, mathématiquement possible, de 2/5 des voix du Parlement (Assemblée nationale + Sénat) réuni en Congrès à Versailles le 4 février aurait suffi pour imposer un référendum.
Un silence assourdissant des médias, très majoritairement acquis à la cause du Traité européen comme lors du référendum en 2005, s'est abattu sur la France pour cacher ce viol de la démocratie.
Pourquoi il fallait un référendum :
- Non respect du vote des français
En allant négocier avec ses homologues européens une simple remise en forme (voir plus bas) du même traité que celui que les français ont rejeté, Nicolas Sarkozy fait comme si le vote du 29 mai 2005 n'avait pas eu lieu. Pour respecter ce vote, il aurait fallu renégocier un traité nouveau, plus social et plus démocratique. Ni la droite au pouvoir, ni le Parti Socialiste n'ont défendu cette optique.
- Une absurdité juridique
L'adjectif "modificatif" s'applique au Traité établissant une Constitution pour l'Europe qui était l'objet du référendum de 2005. On ne peut faire adopter par un Parlement un traité modificatif à un traité que les français ont rejeté dans leur intégralité.
- Proximité dans le temps
Une ratification par le Parlement interviendrait moins de trois ans après le premier référendum. A l'échelle d'une nation, c'est très peu de temps.
- Proximité du contenu
Le "traité simplifié", qui n'a de simplifié que le nom, fait plus de 250 pages. Il est constitué de 297 articles nouveaux ou modifiés, 12 protocoles et plus de 50 déclarations ayant valeur juridique. Il présente peu de différences avec le précédent : changements d'ordre, changements dans les dénominations. On y retrouve notamment les éléments relatifs au libéralisme qui avaient été une des causes du rejet du TECE.
Valéry Giscard d'Estaing, qui a été le président de la Convention européenne chargée de rédiger le premier traité, est d'accord sur ce point :
"Les gouvernements européens se sont ainsi mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler."
Valéry Giscard d'Estaing, devant la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen - 17 juin 2007
"Les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils."
Valéry Giscard d'Estaing, Monde du 26 octobre 2007
- L'élection présidentielle ne tient pas lieu de référendum
Contrairement à ce qu'affirme le camp du Président de la République, on ne peut en aucun cas considérer que la majorité à l'élection présidentielle a donné un quitus au Président pour un traité qui engage autant la France et qui n'était même pas connu.
- Non représentativité du Parlement sur la question du traité européen
Le non l'a emporté au référendum alors que plus de 80% des parlementaires appartenaient à des formations qui ont appelé à voter oui.
- Une insulte au peuple
Eviter le référendum c'est sous-entendre que le peuple n'a pas bien voté, qu'il n'en fait qu'à sa tête, qu'il est stupide de ne pas avoir écouté ce que les grands partis et la quasi totalité des médias lui assénaient ! Qu'il est capable de voter non à nouveau ! Qu'un tel peuple ne mérite pas d'être consulté une seconde fois !
Précisons en outre, qu'en mars 2007 un sondage réalisé pour le compte d'un cercle de réflexion britannique, Open Europe, a montré que 75% des européens (81% des français) étaient favorables à un référendum.
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Indépendamment de savoir s'il faut être pour ou contre ce traité, nous sommes en face d'un véritable abus de pouvoir, d'une forfaiture, d'un coup de force contre la démocratie.
Les vrais démocrates n'oublieront pas ce mois de février 2008.
Pierre Tourev, 24/11/2007, réactualisé le 15/02/2008
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