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Augmentation des impôts progressifs





Comme leur nom l'indique, les impôts progressifs augmentent plus vite que l'assiette fiscale qui permet de les calculer. En général, le taux d'imposition est calculé par tranche et croît en allant des tranches les plus basses vers les tranches les plus élevées.

Exemple :

Tranche Taux
0 à 1000 0%
1001 à 2000 5%
2001 à 4000 10%
4001 à 10000 15%
etc. ...

Ainsi, pour un montant imposable de 3500, le montant à payer sera de :
  • 0 pour la tranche de 0 à 1000
  • 50 = (2000-1000)* 5%, pour la tranche de 1001 à 2000
  • 150 = (3500 - 2000)*10%, pour la tranche de 2001 à 4000
    Soit un total de 200


    En France, les impôts progressifs sont peu nombreux : Mais surtout leur poids est faible (de l’ordre de 18%) en comparaison aux autres types de prélèvements dits proportionnels (TVA, TIPP, cotisations...). Or l'impôt progressif est le système fiscal qui permet la plus grande redistribution, les plus riches contribuant davantage, en proportion, que les plus pauvres. A l'inverse, un impôt proportionnel comme la TVA est profondément injuste, car le taux est le même pour tous, en outre les plus pauvres n'ayant pas d'autres choix que de consommer la totalité de leurs revenus, paient en proportion plus que les riches qui, ayant la possibilité d'épargner, mettent à l'abri de cet impôt une part importante de leurs revenus. Ainsi, une enquête de l’INSEE de 1997 montre que la TVA pèse 13% des revenus pour les plus modestes et 7% pour les plus riches.


    Le "Miroir aux alouettes" de la baisse des impôts

    Ces dernières années, loin d'aller dans le sens d'une meilleure répartition de la pression fiscale, les gouvernements de droite, et même de gauche, au mépris de toute justice sociale, ont délibérément et démagogiquement fait le choix inverse en réalisant des réductions d'impôt (électoralement visibles) qui, en réalité, ont profité aux contribuables les plus aisés :
    • réduction de l'impôt sur le revenu ;
    • plafonnement de l'ISF ;
    • abattements, dispositifs dérogatoires et autres exonérations fiscales.
    Ces baisses notamment celles de l'impôt sur le revenu se sont traduites par une augmentation des cotisations salariales pour l'assurance maladie et les retraites.


    >>>   Je propose d'augmenter sensiblement le poids des impôts progressifs, ce qui permettra de dégager des ressources nouvelles, pour favoriser l'emploi et le logement et pour baisser d’autres impôts, comme la TVA, qui pèsent sur les faibles revenus.

    Je suggère même d'aller plus loin, en particulier pour l'impôt sur le revenu, en utilisant la fiscalité comme un levier pour une plus grande justice sociale.


    Pierre Tourev, 09/04/2006



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