
La citation du mois (Historique) "Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu." Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" : Le dictionnaire de politique
Réglementaire
Définition de réglementaire
Etymologie : de règlement, issu de règle, du latin regula, règle, loi.
L'adjectif "réglementaire" qualifie :
- ce qui concerne un règlement, ce qui a un rapport avec le règlement.
Exemples : le pouvoir réglementaire, par voie réglementaire.
- ce qui est autorisé, prévu ou fixé par le règlement, ce qui est conforme au règlement.
Exemple : une tenue réglementaire, la vitesse réglementaire.
Synonyme : légal.
- ce qui a force de règlement.
Exemples : une décision réglementaire, un texte réglementaire.
Publié le 12 décembre 2012
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