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Réglementaire



Définition de réglementaire


Etymologie : de règlement, issu de règle, du latin regula, règle, loi.

L'adjectif "réglementaire" qualifie :
  • ce qui concerne un règlement, ce qui a un rapport avec le règlement.
    Exemples : le pouvoir réglementaire, par voie réglementaire.

  • ce qui est autorisé, prévu ou fixé par le règlement, ce qui est conforme au règlement.
    Exemple : une tenue réglementaire, la vitesse réglementaire.
    Synonyme : légal.

  • ce qui a force de règlement.
    Exemples : une décision réglementaire, un texte réglementaire.

Publié le 12 décembre 2012



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