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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Droits civiques



Définition de droits civiques


On appelle "droits civiques" les droits, protections et privilèges accordés à tous les citoyens par la loi dans leurs relations à l'Etat qui doit les protéger pour éviter toute discrimination.

Les droits civiques, accordés par une nation à ses citoyens, se distinguent des droits de l'Homme et du droit naturel auxquels on attribue un caractère universel.

Cette notion a été esquissée dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Elle a trouvé sa légitimité notamment avec le mouvement des droits civiques (civil rights movement) dans les années 1950-1970 aux Etats-Unis, qui luttait pour la fin de la ségrégation raciale.

En France, les droits civiques s'acquièrent à la majorité ou par la naturalisation :
  • droit de vote, d'élection et d'éligibilité ;
  • droit de porter une décoration ;
  • droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être juré-expert ;
  • droit de représenter ou d'assister une partie devant la justice ;
  • droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations ;
  • droit de faire partie d'un conseil de famille, d'être tuteur (si ce n'est de ses propres enfants), curateur, subrogé tuteur ou conseil judiciaire ;
  • droit de port d'armes, de faire partie de la garde nationale, de servir dans les armées françaises ;
  • droit d'enseigner et d'être employé dans tout établissement d'instruction à titre de professeur, maître ou surveillant.

La jouissance des droits civiques est une des conditions requises pour avoir la qualité de fonctionnaire.

L'interdiction totale ou partielle des droits civiques est une sanction prononcée par une juridiction. Sa durée ne peut excéder dix ans. Elle peut aussi être la conséquence d'une décision de mise sous tutelle.

Au niveau mondial, le "Pacte international relatif aux droits civils et politiques" (PIDCP) a été adopté par l'ONU en 1966. Il comprend les droits et libertés classiques qui protègent les particuliers contre les ingérences de l'Etat, comme par exemple le droit à la vie, l'interdiction de la torture, de l'esclavage et du travail forcé, le droit à la liberté, etc. Il est entré en vigueur en 1976.



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