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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Subordination


"Le travail est et demeure aliénant, aliénant par nature, parce qu'il résulte d'un rapport de subordination marchande entre les individus, servant un système dont la logique est étrangère à la notion même d'humanité."
Manifeste Utopia - 2008


Définition de subordination


Etymologie : du latin subordinatio, délégation, composé de sub, sous, au-dessous de, et de ordinatio, action de mettre en ordre, action de régler; mise en ordre.

La subordination est l'état de dépendance d'une personne à l'égard d'une autre. Elle s'inscrit dans un ordre hiérarchique qui fait qu'une personne est soumise, dans ses fonctions, à l'autorité d'une autre et qu'elle doit lui rendre des comptes.
Synonymes : allégeance, asservissement, assujettissement, corrélation, dépendance, hiérarchie, servitude, tutelle.

Au sens figuré, le mot subordination peut s'appliquer à des rapports de dépendance entre des choses.
Exemple : la subordination de l'armée au pouvoir civil.

Par extension, la subordination peut s'appliquer entre quelqu'un et quelque chose.
Exemple : dans les zones désertiques, la subordination de l'homme à l'eau.

En grammaire, la subordination est un mode de rattachement syntaxique d'une proposition, dite subordonnée, à une autre, la proposition principale.

Lien de subordination

Dans le droit du travail, le lien de subordination entre une personne et un employeur est ce qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant ou du bénévole. Il est, avec la fourniture d'un travail et la rémunération, l'un des trois éléments déterminants du contrat de travail.

Le lien de subordination n'est pas défini par le Code du travail, mais par la jurisprudence (Cour de cassation, 25 octobre 2005) qui le caractérise comme le travail d'une personne sous l'autorité d'un employeur qui :
  • lui donne des ordres et des directives,
  • en contrôle l'exécution,
  • sanctionne les manquements.
Cette autorité doit pouvoir s'exercer à tout moment, sans être nécessairement étroite et ininterrompue.

Le lien de subordination juridique peut être apprécié par un juge pour requalifier une relation de travail à partir d'un faisceau d'indices :
  • horaires imposés,
  • lieu de travail déterminé par l'employeur,
  • instructions données pour l'exercice d'une activité,
  • délais imposés,
  • comptes rendus périodiques,
  • mise à disposition de matériel ou de matières premières,
  • travail au sein d'un service organisé,
  • sanctions,
  • etc.



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