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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Curatelle



Définition de curatelle


Etymologie : du latin curator, celui qui a le soin, la charge, l'office de, dérivé de curare, soigner, donner ses soins à, avoir soin de, s'occuper de.

En droit français, la curatelle est le pouvoir ou la charge de curateur, la personne qui doit :
  • veiller aux intérêts d'un mineur émancipé et l'assister pour certains actes administratifs,
  • accomplir certains actes administratifs pour une personne majeure déclarée incapable de les assurer elle-même, en particulier pour la gestion de son patrimoine,
    ou
  • régir une succession vacante ou une chose abandonnée.
Exemples : être sous la curatelle de, la curatelle d'une succession.

La curatelle est un régime de protection établi sur décision de justice par le juge des tutelles. C'est une forme de tutelle allégée dans laquelle le curateur ne se substitue pas à la personne en curatelle, mais il la protège, la conseille, la contrôle et l'assiste dans ses actes les plus importants.

Pour une personne majeure, les causes de mise en curatelle peuvent être des facultés mentales altérées par la maladie ou par l'âge ou à cause d'une autonomie insuffisante pour gérer sa personne ou ses biens. Le curateur est le conjoint du majeur protégé sauf si les époux sont séparés. Dans tous les autres cas, c'est le juge des tutelles qui désigne le curateur.

On distingue la curatelle :
  • simple où seuls les actes importants nécessitent l'accord du curateur;
  • renforcée, régie par l'article 472 du Code civil. Les revenus de la personne en curatelle sont perçus par le curateur sur un compte ouvert au nom de celle-ci. Le curateur assure le règlement des dépenses auprès des tiers et verse l'excédent sur un compte laissé à la disposition de la personne en curatelle.
  • aménagée pour laquelle le juge énumère les actes que la personne peut faire seule ou non.

Dans l'Antiquité romaine, le curateur était un fonctionnaire impérial, chargé de veiller sur les édifices sacrés, les constructions et les lieux publics.



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