La citation du mois
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"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Solidarité gouvernementale
Solidarité ministérielle
"Un ministre, ça ferme sa gueule ; si ça veut l'ouvrir, ça démissionne."
Jean-Pierre Chevènement - 22 mars 1983
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Définition de solidarité gouvernementale ou solidarité ministérielle
La solidarité gouvernementale ou solidarité ministérielle est un comportement collectif qui fait que chacun des membres du gouvernement est solidaire des décisions prises par le gouvernement, les assume et en porte la responsabilité. Il ne peut s'y soustraire qu'en démissionnant ou être sanctionné par une exclusion du Gouvernement.
La solidarité gouvernementale est une attitude que l'on rencontre dans certains régimes parlementaires du fait de la responsabilité du gouvernement devant le parlement, afin d'éviter qu'il ne soit mis en péril par un manque de cohésion. La conséquence de cette solidarité est que les décisions importantes du Gouvernement sont discutées et prises de manière collégiale.
"Pour éviter un tel renversement collectif, le Premier ministre est donc tenu de s'informer de ce que font tous ses ministres ; en cas de désaccord avec l'un d'eux, il l'obligera à changer son projet de loi ou son décret litigieux ou à quitter le gouvernement. Toujours pour éviter que le gouvernement ne tombe collectivement, chaque ministre est incité à s'intéresser à ce que font tous les autres ministres. Le conseil des ministres est le lieu privilégié de cette information. Une fois informé de tout ce qui se fait, chacun peut décider de rester dans le gouvernement. En cas de désaccord avec un point de la politique gouvernementale, soit il tait ce désaccord et accepte implicitement ce qui est fait, soit il s'en va, ce que Jean-Pierre Chevènement résumait par : "un ministre ça ferme sa gueule, si ça veut l'ouvrir, ça démissionne"." (Wikipédia)
Le principe de la solidarité gouvernementale est davantage un usage, un comportement politique qu'une règle juridique. C'est la raison pour laquelle, il est régulièrement bravé, notamment par des ministres faisant passer leurs intérêts politiques personnels avant ceux du gouvernement, surtout à l'approche d'un remaniement ministériel. L'application de ce principe par le chef de l'exécutif n'est pas toujours stricte et peut se traduire par un simple rappel à l'ordre.
A noter que la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifie les conditions de suppléance des députés ou des sénateurs ayant accepté des fonctions gouvernementales pour mettre fin aux élections partielles (l'article 25). Cette évolution pourrait faciliter l'acceptation de portefeuilles de ministre par les parlementaires, mais aussi rendre moins coûteuse pour eux la sortie du gouvernement, au détriment de la solidarité gouvernementale.
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