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 Toupliographie 

La bibliographie de la Toupie

L'assujettissement des nations :

Controverses autour du règlement des différends entre Etats et investisseurs

Renaud Beauchard

Editeur : Charles Léopold Mayer

2017 - 172 pages - 18 euros*
ISBN-13 : 978-2843771996


Présentation de l'éditeur :

En 2012, le groupe énergétique suédois Vattenfall intentait une action en arbitrage contre l'Etat allemand, demandant plus de 4 milliards d'euros de dommages-inte?re?ts a? la suite de la décision de l'Allemagne de "?sortir du nucléaire?". Cette affaire a mis au jour un mécanisme peu connu du grand public : le règlement des différends entre investisseurs et E?tats (RDIE), permettant a? une entreprise de porter un litige l'opposant a? un E?tat devant une juridiction prive?e. E?mergeant dans un contexte marque? par les ne?gociations autour des traite?s de libre-e?change, le caracte?re symbolique du me?canisme faisait nai?tre dans les opinions publiques occidentales la crainte d'une remise en cause des politiques publiques par les multinationales.

Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en de?crire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit a? son fantastique emballement depuis la fin des anne?es 1990. L'ouvrage propose, enfin, des pistes pour repenser la question de l'investissement hors des matrices insense?es de la marche aveugle vers le marche? global unique et l'E?tat mondial homoge?ne.

Écrit avec la collaboration de Sarah Albertin, avocate et juriste de formation, actuellement secrétaire générale d'Amicus Curiae.


Renaud Beauchard est avocat, chercheur et consultant auprès de plusieurs organismes publics et privés à vocation internationale. Il collabore à la revue Esprit entre autres publications.


Définition de Nation

Définition de Controverse




(*) Le prix est indicatif. Il a été relevé à un instant donné et peut varier dans le temps ou selon les rééditions. A confirmer auprès de votre distributeur habituel.


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