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TSS : Taxe Sur Spéculations

pour taxer vraiment les spéculations plutôt que les citoyens


Jean Némard - 2018-12-17 - 16:40



(Ce texte est extrait du forum : Vos propositions pour un monde meilleur)


TTF (Taxe sur les transactions financières) en France
Son taux est de 0,30 % (depuis le 1er janvier 2017) du montant de la transaction boursière, elle n'est perçue que lors de l'achat d'actions de sociétés ayant leur siège social en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros.
En outre, pour que la taxe soit due, il faut qu'il y ait un transfert de propriété des actions. Cela signifie que les allers-retours dans la journée (achat et vente le même jour et pour la même quantité) ne donnent pas lieu au paiement de la taxe, que la transaction soit au comptant ou au SRD.

Conclusion : Cette taxe ne répond pas du tout aux objectifs initiaux. Les comportements spéculatifs sont d'ailleurs encouragés comme les opérations en effet de levier au SRD, les CFD, l'achat-vente très court terme qui échappent à la taxe.
Cela n'a servi qu'à ponctionner encore un peu plus les investisseurs boursiers déjà lourdement fiscalisés sur leurs revenus et plus-values d'actions. Une ponction qui s'est fortement alourdie puisque la taxe a été augmentée de 50% au 1er janvier 2017, passant de 0,20 à 0,30 %
Les spéculateurs, eux, continuent impunément et beaucoup sur les petites structures.

Voici ma proposition de TSS (Taxe Sur Spéculations)
En partant du principe que
1) il serait plus correct de demander un petit effort à un spéculateur plutôt qu'un gros effort à un retraité
2) en plus la spéculation excessive nuit à l'économie réelle, aux entreprises et aux salariés.

J'abrogerais la TTF qui est une entrave de liberté et confiscatoire, au profit de la TSS taxe sur spéculations :
Principe :
Revendre après un an c'est un véritable investissement, revendre avant 1 an : c'est spéculatif.
Taxer uniquement la revente de tout investissement y compris les produits dérivés et de façon générale tous ce qui a échappé à la taxe (voir *A), jusqu'à 1 an de détention. De façon inversement proportionnelle. à la durée de détention pour favoriser les investissements et dissuader les spéculations.
Et ceci, quel que soit le délai entre l'achat et la revente et surtout si c'est dans la même journée, donc toute forme de spéculation, pour mettre fin aux opérations ne donnant pas lieu à la taxe.
Pas au-delà de 1 an car ça devient du véritable investissement.

Voici la formule à appliquer pour le taux de taxation proportionnelle sur un an :
Taux T= To – (To/365 * j)
- Où To est le taux de base (je le mettais à 90) défini au premier jour jusqu'à 24h (taux le plus élevé au début ; pour des transactions les plus courtes donc les plus spéculatives qui se fonts sur une journée) par algorithme ce taux tombera progressivement jusqu'à zéro.
- et j le nombre de jours de détention (j prends la valeur zéro pour les reventes entre 0 et 24h puis de 1 jusqu'à 365 (si on taxe sur 1 an).
Naturellement si le gain de spéculation est nul ou inférieur à zéro la taxe sera nulle.
Dans l'algorithme également tout nombre entré dans la formule supérieur à 365 sera ramené à 365. (si on taxe sur 1 an).


Jean Némard, 2018-12-17



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