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Vesporium   -   2019-09-08 - 15:12
Réponse à nicolehenri
Bonjour Nicolehenri,

Normalement, en France, pour l'élection des eurodéputés : (ça doit être dans l'article R33 ou R55 du code électoral)
--> le programme du parti et non la liste en tant que bulletin de vote --> invalidé, vote nul (dans mon bureau de vote, c'est ce qui a fait passer la liste n°5 EM-MoDem-Agir-MRSL 1ère devant la liste n°22 RN)
--> la liste avec pliures --> vote valide et comptabilisé (lors du dépouillement, il y en a quand même un qui a posé la question)
--> la liste avec annotations, noms barrés, ou toute écriture --> invalidé, vote nul
--> la liste imprimée sur un papier 75g/m² ou 65g/m² au lieu de 70g/m² --> c'est normalement la marge acceptée donc vote valide et comptabilisé (perso c'était mon cas), mais formellement c'est le président du bureau qui choisit si ça passe ou pas
--> la liste imprimée sur un papier 80g/m² (papier courant pour les particuliers) ou 60g/m² (papier courant pour les imprimeurs) --> normalement c'est en dehors de la marge acceptée, mais formellement c'est le président du bureau qui choisit si ça passe ou pas
--> 2 listes différentes dans une seule enveloppe --> invalidé, vote nul (logique puisque quelle liste comptabiliser dans ce cas ? bref le scrutin plurinominal proportionnel de liste fermée utilisée en France est bien un mode de scrutin uninominal et binaire)
--> 2 fois la même liste dans une seule enveloppe --> vote valide et comptabilisé
--> plus de 2 fois la même liste dans une seule enveloppe --> je ne sais même pas si le cas est évoqué légalement
--> 1 ou plusieurs fois une même liste avec 1 ou plusieurs fois le programme de cette liste --> pas évoqué légalement.
Bref si comme moi, vous avez un doute, une seule manière de savoir : aller au dépouillement le soir même (toutefois s'il y a séparation des dépouilleurs en plusieurs groupes pour les différentes urnes, il se peut que vous ne dépouilliez pas personnellement votre propre vote, et il faut donc être attentif aux votes nuls signalés par les dépouilleurs des autres urnes).

Cordialement,
Vesporium

misterludo69   -   2019-07-24 - 13:42
manifestations
bonjour a tous,

y a t il un lien pour connaitre les manifs par date et lieu ?
merci de votre retour

Mel   -   2019-06-18 - 20:54
Bonsoir
Bonsoir, je trouve votre site tres intéressant...
surtout la rubrique sur André Gide.. Puis-je devenir une toupinaute?
Mel

Léon 65   -   2019-06-05 - 19:21
Réponse à nicolehenri
Ben, tout dépend de celui ou ceux qui vont dépouiller l'enveloppe, de leur tendance, de leur humeur etc. Bref, ça peut passer, comme ça peut très bien ne pas passer. Moralité, c'est de plus en plus compliqué de voter de nos jours.

nicolehenri   -   2019-05-26 - 12:15
Programme ou liste qui se présente dans l'enveloppe
bonjour
je me suis trompé j'ai mis le programme du parti et non la liste dans l'enveloppe
le vote sera t'il validé ?
merci de l'info
cordialement

olympiades   -   2019-04-18 - 00:17
travail d'intérêt général dans un domaine viticole
Bonjour,

Je ne suis pas sûr que ce forum soit l'endroit approprié pour poser ma question, mais le fait est que je ne sais vers qui me tourner pour obtenir ces informations.

Dans le cadre de l'écriture d'une histoire, j'aurais besoin qu'un personnage soit envoyé faire du travail d'intérêt général dans un domaine viticole. Je sais que le TIG doit être effectué soit au bénéfice d'un service public, soit d'une association. Un domaine viticole est, en principe, privé. Peut-on imaginer qu'un domaine viticole, pour une raison à déterminer en terme de statut, soit habilité à recevoir des personnes en TIG pour faire les vendanges, de la manutention, etc.?

Merci infiniment pour votre aide.

Eymerick

onkr   -   2019-03-25 - 12:26
Prés. de métropole
Se référer à l'art. L 3631-4 du C. Gal. des Collect.
Territ. et aux dispositions associées .

Benilio   -   2019-02-22 - 17:06
Élection des presidents de métropole en France
Bonjour
Je prépare un concours dans la fonction publique et je cherche à savoir comment est élu un président de métropole, pour combien de temps et si son mandat est renouvelable, s'il peut se représenter
Merci d'avance cordialement.

Léon 65   -   2018-08-29 - 16:20
gordontruc s'est égaré... ou pas.
En tous cas nous savons ce dont "notre camarade" a besoin, et sur ce coup ce sera sans moi !
Par contre s'il cherche à calmer son inquiétude... ou alors à se délasser ... si ce n'est la vérité... alors je lui conseille d'élargir son champ de vision.


onkr   -   2018-08-23 - 23:53
catho shoot droit
Deux cas de figure :

- Notre camarade gordontruc s'est égaré .

- Son blog est si like , qu'il est en mesure de
faire exploser une toupie. Mais pas celle-ci .


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