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Forum : Constitution de la Vème République

(35 messages)

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Le site Changer de bocal propose une analyse critique de la Constitution de la Vème République. Dans cette rubrique du forum, vous pouvez commenter cet article ou faire part de vos propres remarques sur la Constitution.
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Orticule   -   2016-10-25 - 23:23
Notre Constitution
Je vois pas le rapport avec ce qui précède et qui est parfaitement vain. Elle a été votée par une majorité de près de 66 % des inscrits et très peu d'abstentions. Pour autant je partage plutôt les critiques qui lui sont faites. Pour autant AUSSI , je ne pense pas, Léon 65 que ces électeurs ont tous été des abrutis . En tout cas pas plus que vous et moi, bien qu'étant juriste patenté .

ness   -   2016-10-25 - 22:45
je'vous rappel rapidement
Qu' un article n' est valide que s' il est en accord avec le
reste du code , peu importe qu' il ait été inscrit avec des
chiffres et des lettres sur la toile d' internet.

ness   -   2016-10-25 - 22:36
le tout sachant que le refé d' initiative populaire
Est comptabilisé valide en fonction de nombre d' inscrits
également .... c' est à dire que plus les gens s'
interesseront aux affaires publiques moins ils auront de
possibilité d' agir directement dessus ...

ness   -   2016-10-25 - 22:28
les conditions cumulatives
Ne tiennent pas mention d' une quelconque inscription
aux listes. C' est un fait vérifiable donc tout le reste n' est
qu' arbitraire ou temporaire

ness   -   2016-10-25 - 22:19
si le fait d' etre electeur
Etait primordial dans le fait d' etre juré , dans ce cas , le
premier article de selection afficherait la mention "etre
electeur" parmi les autres mentions . C' est tout ! C' est
tellement simple que vous ne voyez pas le hors la loi. Plus
c' est gros plus ça passe comme on dit !

ness   -   2016-10-25 - 22:14
cette selection est tout bonnement arbitraire
Elle permet de réduire illégalement le nombre de
candidats. Comme si les citoyens non electeurs n' étaient
pas des citoyens ... c' est anticonstitutionnel mais je ne
vais pas m' étaler pour répondre aux cheveaux de course
moi qui ne suis qu' un ane .... atteint de botulisme ... et
illétré bien évidement, c' est formidable comme on raye
les citoyens de leurs droits de nos jours. On invente des
tares , des lois anticonstitutionnelles d' une constitutiton
meme pas en vigueures et on ose encore vouloir se faire
passer pour d' honnete gens mdrrrrr

Léon 65   -   2016-10-25 - 18:12
Hors-sujet ! Cependant ...
il faut lire le texte jusqu'au bout.
Sur le site Service-Public.fr je lis en toutes lettres : (petit copié-collé)

« Juré d'assises
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises ... (etc)
...
Sélection
Le maire établit une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune, et ce à partir de la liste électorale. Si vous n'avez pas atteint 23 ans au cours de l'année civile qui suit, vous n'êtes pas retenus.
Le maire avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire et transmet la liste au greffe de la cour d'assises dont dépend la commune. »

Il est bien écrit "à partir de la liste électorale" !
Avoir plus de 23 ans, savoir lire et écrire le français, font effectivement partie des conditions requises pour être juré d'assises.

Quant à pouvoir juger le texte de la Constitution, il faut là aussi... déjà savoir lire le français et comprendre le sens des mots.


ness   -   2016-10-25 - 17:51
on observe aisément ici
Que les élus et autres représentants ont des responsabilités de toute autre nature que le jugement puisqu' ils sont même exclus des parties civiles de part leur fonction et de part la séparation des pouvoirs.

ness   -   2016-10-25 - 17:28
la recusation
Elle n'est pas floue du tout , elle s' applique à posteriori lors d'un conflit d'interet stipuler par la loi précédente.

ness   -   2016-10-25 - 17:26
voilà les conditions
Inclusives ;
Vous pouvez être juré si vous remplissez les conditions
cumulatives suivantes :être de nationalité française,avoir
au moins 23 ans,savoir lire et écrire le français,ne pas se
trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec
les fonctions de jurés.
Exclusives ;
Certaines catégories de personnes énumérées par la loi
ne sont pas autorisées à participer au jugement
des crimes.Il s'agit notamment :des personnes ayant été
condamnées pour un crime ou un délit,des agents publics
ayant été révoqués de leurs fonctions,des personnes sous
tutelle ou curatelle,des membres du gouvernement,des
députés et des sénateurs,des magistrats,des
fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie,
etc.Sont aussi rayés des listes de jurés, les noms des
personnes proches (conjoint, parents, enfants, etc.) de
l'un des magistrats formant la cour d'assises ou de l'un
des jurés précédemment inscrits.

Il n' est en aucun cas necessaire d' etre inscrit à liste
electorale d' une administration et si les maires décident
de selectionner les jurés parmi les electeur ce n' est qu'
une mise en scene supplémentaire anticonstitutionnelle.



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