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Des privilèges aux passe-droits


au moment où le pouvoir affaiblit l’école publique !




Chacun sait que l’Etat maintient son financement de milliers de postes dans l’enseignement privé qui devraient être supprimés s’il leur appliquait ses critères d’effectifs qu’il impose dans l’enseignement public.

Les détournements de fonds publics vers des intérêts privés se font majoritairement vers l'école élémentaire catholique: du Maire au Ministre, en passant parfois par le Conseil général et le Conseil Régional.

Un édifiant projet de loi a été déposé que le bureau de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2010 qui permettrait d’exonérer les écoles privées sous contrat d’association de leur taxe foncière payée à la commune. Voici les attendus :
    "Il est incontestable que les écoles privées sous contrat d’association rendent des services extrêmement appréciables aux communes sur lesquelles elles sont implantées.
    C’est ainsi qu’elles assurent l’enseignement dans un certain nombre de communes dépourvues d'établissements publics.
    À ce titre, elles permettent aux collectivités territoriales d’être dispensées des charges lourdes qui devraient leur incomber.
    C’est pourquoi il est proposé ici aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les écoles privées sous contrat d'association qui en feront la demande.
    Telle est la raison pour laquelle nous vous demandons d’adopter, Mesdames, Messieurs, la présente proposition de loi."
Tout le projet et la liste des signataires ici:
www.assemblee-nationale.fr

Il est vrai que pour obtenir un contrat d’association avec l’Etat, il fallait que la commune déclare ne pas être en mesure d’accueillir elle même tous les élèves de son ressort. Mais il est vrai aussi que ce contrat entraîne le paiement obligatoire par la commune à l’école privée d’un forfait communal établi à partir des dépenses réelles pour le fonctionnement matériel de l’école publique, ou une moyenne départementale des forfaits communaux.

Ainsi, la commune (le contribuable) paie déjà tout le service rendu en application de la loi.
Il est vrai AUSSI que les Maires paient souvent beaucoup plus que ce qui est dû, par exemple en finançant le péri scolaire privé ou ses sections maternelles. Ou en payant deux fois les mêmes services (une fois dans le forfait communal obligatoire, et une fois en subvention ayant le même objet!)

Je conclurai, en reprenant les termes du projet de loi à l'envers, qu'il est vrai que les communes rendent déjà des services appréciables aux écoles privées.

Il y a comme une orchestration de ce mensonge : les communes ne paieraient pas de compensation aux écoles privées, d'où une riposte intéressante d'un Maire :



Claude Barratier, 13/05/2011




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