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Mettre les banques sous contrôle




La récente crise financière a mis en lumière une évolution dans les missions assurées par les banques. En effet, le développement des marchés financiers les a poussées à inventer de nouveaux métiers où elles jouent le rôle d'intermédiaires sur les marchés.

On peut ainsi en identifier quelques-uns :
    "- gestion d'actifs pour le compte de leurs clients,
    - services sophistiqués pour les grandes entreprises (introduction en Bourse, augmentation de capital, placement d'emprunts, opération de fusion acquisition, conception de produits de couverture des risques "sur mesure",...)
    - conception et distribution de produits de plus en plus complexes, issus de la transformation des crédits bancaires en titres financiers (la titrisation).
    Expertes des marchés, les banques y jouent enfin leur propre argent, ce que l'on appelle la gestion pour compte propre." (1)
Les banques ont alors grossi et sont devenues tellement complexes et puissantes que leur régulation s'avère trop difficile pour être efficace. Dans ce contexte, leur faillite devient un scénario impossible à envisager et les Etats sont obligés d'intervenir lorsqu'elles sont en difficulté, comme on l'a vu en 2008.

L'un des moyens pour contrôler les banques et restreindre leur pouvoir de nuisance serait d'établir une stricte séparation entre les banques "commerciales", c'est-à-dire celles qui assurent les dépôts et prêtent aux particuliers, et les banques d'affaires. Cela mettrait un pare-feu entre les banques commerciales, qui ont accès à des garanties publiques très importantes, et les autres établissements financiers qui peuvent avoir des comportements aventureux et très risqués lorsqu'ils poussent à l'extrême la logique de la rentabilité à court terme.

Pour obliger les banques à mettre suffisamment de fonds propres en regard de leurs opérations les plus risquées, les activités relatives aux produits dérivés (2) devraient être traitées dans des filiales séparées disposant d'un capital indépendant.

En outre, la gouvernance des banques mériterait d'être refondue pour éviter que le pouvoir y soit aux mains des directions opérationnelles et donc des salles de marché. Des contre-pouvoirs doivent être instaurés. Le Président du Conseil scientifique d'Attac, Dominique Plihon va plus loin : "Il n'est pas question que la gestion d'un bien public comme la monnaie soit laissée à une logique purement actionnariale." Il prône la reconstitution d'un pôle bancaire public contrôlé par les différentes parties prenantes : managers, salariés, usagers, collectivités locales...

Pour compléter cette gouvernance, il faudrait aussi que les rémunérations des dirigeants et des traders soient établies sur des objectifs à long terme et qu'un contrôle des risques à la fois compétent et indépendant soit institué.

Les Etats quant à eux doivent rechercher une meilleure coordination pour éviter de trop grands déséquilibres, notamment entre importation et exportation, qui conduisent les Etats à trop solliciter la finance mondialisée pour poursuivre leur croissance en s'endettant. Ils doivent également s'entendre pour définir une doctrine de régulation financière et surtout pour la faire respecter à l'aide d'une surveillance plus active des marchés financiers. Enfin, ils doivent retrouver un rôle d'acteur de la finance, pas uniquement en période de crise, mais aussi pour l'orientation de l'épargne vers des investissements à long terme préparant l'avenir et remettre ainsi la finance au service de l'économie.


Pierre Tourev, 19/08/2010


Notes
    (1) Alternatives Economiques - N° 293 - Juillet-Août 2010 - "Désarmer la finance" dont cet article s'inspire.

    (2) Produit dérivé : instrument financier dont la valeur fluctue en fonction de l'évolution du taux ou du prix d'un produit appelé sous-jacent, qui ne requiert aucun placement net initial ou peu significatif et dont le règlement s'effectue à une date future.




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