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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Vote calibré



Définition de "vote calibré"


Le "vote calibré" est une procédure utilisée en France sous la IVème République pour éviter la dissolution automatique de l'Assemblée nationale prévue par la Constitution.

Pour dissoudre l'Assemblée, le président du Conseil devait d'abord obtenir l'autorisation du Conseil des ministres, puis après les 18 premiers mois de la législature, il devait y avoir deux crises ministérielles (motion de censure ou refus de la confiance) votées à la majorité absolue.

Pour éviter la dissolution, les députés prirent l'habitude de rejeter les lois avec une majorité simple (relative) en "calibrant" leur vote après concertation au niveau des groupes parlementaires, sans atteindre la majorité absolue. De ce fait l'Assemblée ne pouvait être dissoute et le gouvernement, mis en minorité, n'avait plus les moyens de sa politique et était contraint de démissionner (Paul Ramadier en 1947 et Pierre Mendes-France en 1955).

Le déséquilibre des pouvoirs en faveur du législatif au détriment de l'exécutif provoqua une grande instabilité ministérielle.



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