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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Veto populaire



Définition de veto populaire


On appelle "veto populaire" une procédure de blocage d'une loi à l'initiative des citoyens, existant dans certains pays comme l'Italie ou la Suisse. Elle permet au peuple de s'opposer à la promulgation d'une loi votée par l'assemblée de ses représentants.

La mise en oeuvre du veto populaire consiste à donner la possibilité aux citoyens, durant un certain délai après le vote d'une loi, de s'insurger contre elle au moyen d'une pétition. Si cette dernière recueille un nombre suffisant de signatures, la loi est alors soumise à un référendum abrogatif organisé par l'Etat auprès de l'ensemble des citoyens.
  • Si aucune procédure de référendum n'est initiée à l'issue de ce délai, la loi ne peut plus être contestée et devient applicable.

  • Si un référendum a lieu, l'entrée en application de la loi est retardée et des aménagements peuvent être prévus en cas d'urgence.
Avec l'initiative populaire, le veto populaire est l'un des mécanismes de la démocratie semi-directe. Il donne au peuple une véritable emprise sur le contenu des textes législatifs ou constitutionnels. Il peut être considéré comme une limitation du principe de démocratie représentative.



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