La Toupie  >  Dictionnaire  >  Vacance

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Vacance



Définition de vacance


Etymologie : du latin vacare, être vide, être inoccupé, être sans.

La vacance est la période pendant laquelle un poste, une charge, une fonction ou un bien reste vacant, c'est-à-dire se trouve momentanément dépourvu de titulaire, inoccupé ou vide.
C'est aussi l'état ou le caractère de ce qui est vacant, disponible.
Synonymes : disponibilité, vacuité, vide.

La vacance peut être consécutive à un décès, à une démission, à un changement de fonction, à une incapacité physique ou intellectuelle, etc.

La vacance du pouvoir est le temps pendant lequel une autorité légitime n'est plus exercée. La vacance doit d'abord être constatée. Elle est souvent réglementée ou prévue dans la Constitution, avec éventuellement l'organisation d'un intérim.

Vacance des parlementaires

Les suppléants, élus en même temps que les titulaires, sont amenés à les remplacer dans certains cas de vacance prévus par le Code électoral (décès, nomination au Gouvernement, nomination au Conseil constitutionnel, prolongation au-delà de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement), ce qui permet de limiter le nombre d'élections partielles.

Vacance de la Présidence de la République

La vacance de la fonction présidentielle est prévue à l'Article 7 alinéas 4 et 5 de la Constitution de la V° République. La déclaration de vacance, prononcée par le Conseil constitutionnel, provoque l'intérim du Président de la République qui est assuré par le Président du Sénat. Elle déclenche l'organisation d'un scrutin pour l'élection du nouveau Président, entre 21 et 35 jours au plus après l'ouverture de la vacance, sauf cas de force majeur constaté par le Conseil constitutionnel.
Pendant la vacance, le Président intérimaire ne peut recourir à la dissolution de l'Assemblée nationale ni au référendum. En outre, la Constitution ne peut pas être révisée et le Gouvernement ne peut pas être renversé.



Accueil     Dictionnaire     Haut de page