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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Transposer, transposition



Définition de Transposer, transposition


Etymologie : du verbe transposer, issu du latin transponere, transporter, transférer, faire passer.

Transposer

Le verbe transposer signifie :
  • changer de place, changer l'ordre de quelque chose.
    Exemples : transposer les termes d'une phrase, d'une proposition, une série de chiffres, la localisation des chromosomes sur un élément génétique, etc.
    Synonymes : intervertir, inverser, permuter.

  • adapter quelque chose pour la situer dans une autre époque, un autre environnement, un autre contexte.
    Exemples : transposer un roman au cinéma, une histoire du Moyen Age à notre époque, une norme internationale dans le droit national, un logiciel d'une machine à une autre.
    Synonyme : adapter.

  • faire passer un morceau de musique d'un ton à un autre ton.

Transposition

La transposition est l'action de transposer ou le résultat de cette action.
Synonymes : interversion, permutation, transmutation, transcription, adaptation, arrangement.

En droit communautaire, la transposition est l'insertion d'une directive communautaire dans le système juridique d'un Etat membre afin de le mettre en concordance avec le niveau communautaire.

La transposition a pour objectif d'obtenir l'harmonisation des législations des Etats membres et de permettre aux juridictions nationales d'assurer le respect des directives européennes en évitant des litiges résultant d'une non-conformité avec les règles communautaires. La transposition étant obligatoire, les Etats membres qui ne la réalisent pas dans le délai imparti ou de manière incorrecte s'exposent à des sanctions financières.

En France, cette nécessité a été admise par le Conseil constitutionnel qui en précise cependant les limites : "la transposition d'une directive ne saurait aller à l'encontre d'une règle ou d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France, sauf à ce que le constituant y ait consenti" (Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006).


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