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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Sûreté

Sûretés en droit, sûreté nucléaire, sûreté de l'Etat



Définition de sûreté


Etymologie : dérivé de l'adjectif sûr, du latin securus, exempt de danger, où l'on n'a rien à craindre, sûr, en sécurité.

La sûreté est l'état, le caractère ou la qualité de ce qui est sûr, de ce qui est à l'abri de tout danger, de ce qui ne court aucun risque. C'est l'état de quelqu'un qui n'a rien à craindre pour sa personne ni pour ses biens.
Exemples : prendre des précautions pour être en sûreté, mettre ses bijoux en sûreté.
Synonymes : sécurité.

La sécurité exprime plutôt un sentiment, une sensation tandis que la sûreté correspond plutôt à un état d'assurance ou de protection. On peut se sentir en sécurité sans être en sûreté.

Une sûreté est aussi ce qui rend quelque chose plus sûr, un dispositif ou une mesure de précaution.
Exemples : deux sûretés valent mieux qu'une, un cran de sûreté, une soupape de sûreté, une épingle de sûreté.
Synonymes : assurance, caution, garantie.


En droit civil, on appelle sûretés les garanties fournies pour l'exécution d'une obligation, notamment envers un créancier au cas où le débiteur ne serait plus en mesure d'honorer ses créances. Les sûretés peuvent prendre plusieurs formes comme le gage, le droit de rétention, le nantissement, le warrant, les privilèges et les hypothèques.

Selon l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la sûreté est, avec la liberté, la propriété, et la résistance à l'oppression, l'un des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme.

Sûreté nucléaire

En France, la sûreté nucléaire est définie par la Loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire comme "l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets". Le contrôle de la sûreté nucléaire est assuré par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui est une autorité administrative indépendante française (AAI).

Sureté de l'Etat

En France, la sureté de l'Etat est le principe qui permet à l'Etat de faire prévaloir la continuité de ses services et l'intérêt supérieur de la nation, aux dépens de la sûreté personnelle, dans certaines circonstances, notamment lorsque les intérêts fondamentaux du pays sont menacés ou lorsque des infractions politiques mettent le régime en danger. Jusqu'en 1981, ces crimes, délits ou infractions étaient jugés par la Cour de sûreté de l'État. Depuis, hormis pour les affaires de terrorisme, ils relèvent des juridictions de droit commun.
Synonymes : sécurité intérieure, sûreté intérieure.



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