La Toupie  >  Dictionnaire  >  Surendettement

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Surendettement



Définition de surendettement


Etymologie : composé du préfixe sur-, indiquant une ampleur excessive, du latin super, au-dessus de, et de endettement lui-même composé du préfixe en-, en, dans, de dette, dérivé du latin debere, devoir, et du suffixe -ment.

Le surendettement est une situation d'endettement excessif qui ne permet plus à une personne physique de faire face à l'ensemble de ses obligations : échéances de crédit ou factures de la vie courante.

Cas de la France

L'article L. 330-1 du Code de la consommation caractérise l'état de surendettement par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir."

Une personne en situation de surendettement peut faire appel à la Commission de surendettement présente dans chaque département auprès de la Banque de France. Elle apporte un soutien au débiteur et l'accompagne dans la recherche de solutions avec les créanciers comme l'étalement des dettes ou l'allongement des délais de paiement.



Accueil     Dictionnaire     Haut de page