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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Suffrage capacitaire



Définition de suffrage capacitaire


Etymologie de capacitaire : dérivé de capacité, issu du latin capacitas capacité, contenance, aptitude.

Le nom commun capacitaire est un néologisme qui désigne un étudiant qui prépare le diplôme de capacité en droit ainsi que le titulaire de ce diplôme.

L'adjectif capacitaire s'emploie en étant associé au mot suffrage pour qualifier un système de vote restreint dans lequel le droit de vote n'est accordé qu'aux personnes ayant des capacités intellectuelles ou un niveau d'instruction minimum déterminé. L'autre forme de suffrage restreint est le suffrage censitaire basé sur le critère du cens payé à l'Etat (impôt direct). Le suffrage capacitaire s'oppose au suffrage universel.

Le suffrage capacitaire est fondé sur l'idée que pour pouvoir comprendre les enjeux du vote et choisir entre plusieurs candidats, il est nécessaire d'avoir un certain niveau d'instruction. Dans la pratique, le droit de vote est accordé aux détenteurs de certains diplômes, aux personnes qui exercent certaines fonctions ou à ceux qui réussissent à un test particulier.

Une variante du suffrage capacitaire est le système de vote plural qui attribue plusieurs voix à un même électeur en fonction de critères prédéfinis.

Le suffrage capacitaire est relativement peu utilisé. Exemples :
  • France, sous la Constitution de l'an II (1795) où le vote était réservé aux personnes sachant lire ou écrire,
  • France sous la Monarchie de juillet (1830-1848) avec un suffrage censitaire combiné avec un suffrage capacitaire basé sur les fonctions occupées,
  • Belgique (élections communales et provinciales de 1883),
  • Certains Etats du Sud des États-Unis entre 1867 et 1915, pour écarter du suffrage les populations noires ou indigènes.



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