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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Sigles et acronymes

- CR à CZ -


Index des sigles et acronymes


   

CRDS


Contribution pour le remboursement de la dette sociale
La CRDS est un impôt créé en 1996 sur le modèle de la CSG pour doter de financement la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) qui est chargée de gérer et d'apurer la dette sociale. Elle s'applique à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements. En principe, sa pérennité est limitée à 2017.



CSG


Contribution Sociale Généralisée
En France, la CSG est un impôt créé en 1990 pour contribuer au financement d'une partie des dépenses de la Sécurité Sociale. Due par les personnes physiques domiciliées en France au sens de l'impôt sur le revenu, la CSG est prélevée à la source sur les revenus d'activité, de remplacement et de placement. Son taux varie selon le type de revenu et la situation du contribuable.



CSP


Catégories Socioprofessionnelles
Les catégories socioprofessionnelles ont été déterminées par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) afin de classer et d'étudier la population active française. Elles regroupent les ménages selon des caractéristiques socioprofessionnelles communes. Elles ont été remplacées depuis 1982 par les PCS (Professions et catégories socioprofessionnelles).



CSRD


Conseil suprême pour la restauration de la démocratie
Le CSRD était une junte militaire au Niger du 18 février 2010 au 7 avril 2011, présidée par le général de corps d'armée Salou Djibo. Le coup d'Etat militaire intervient après que le président de la République Mamadou Tandja a modifié la Constitution pour pouvoir se maintenir au pouvoir au-delà de son mandat.



CTP


Comité technique paritaire
En France, un comité technique paritaire est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique. Les comités techniques paritaires ont été créés à la Libération pour introduire du paritarisme dans la fonction publique. Depuis une réforme intervenue en 2010, les CTP sont progressivement remplacés par des comités techniques (CT), chargés de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des commissions administratives paritaires qui examinent les questions individuelles.



CTP


Contrat de transition professionnelle
Instauré en France en 2006, à titre expérimental sur sept bassins d'emploi, le Contrat de transition professionnelle est un nouveau dispositif d'accompagnement des salariés ayant subi un licenciement économique.



CUMA


Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Société coopérative agricole, régie par les dispositions du Code rural. Celles-ci ont pour objet la mise à disposition des adhérents de matériel agricole et de salariés.



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