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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Service universel



Définition de service universel


Le service universel est un ensemble de services minimums ou de base, considérés comme essentiels, auxquels tous les consommateurs de l'Union européenne ont accès, compte tenu des circonstances propres à chaque pays, à un prix abordable.

Le service universel est un concept mis en place par l'Union européenne dans les années 1980 pour harmoniser le marché des télécommunications. Il a été ensuite élargi à d'autres secteurs comme la poste et l'électricité, afin de "promouvoir la coordination des services d'intérêt économique général dans le but de l'intégration économique de l'Europe sur la base du grand marché", en établissant un socle de règles communes.

Le service universel vise à maintenir pour tous les utilisateurs / consommateurs l'accessibilité et la qualité des services pendant la transition d'une situation de monopole à celle de marchés ouverts à la concurrence.

Ainsi, le livre vert du 21.05.2003 sur les services d'intérêt général précise :
"Cette notion instaure le droit de chaque citoyen à avoir accès à certains services jugés essentiels et elle impose aux industries l'obligation de fournir un service défini à des conditions spécifiées qui incluent, entre autres, la fourniture du service sur l'ensemble du territoire. Dans un marché libéralisé", une obligation de service universel garantit que toute personne résidant dans l'Union européenne a accès au service à un prix abordable et que la qualité du service est maintenue et, si nécessaire, améliorée."

Le service universel de télécommunications, encadré en France par l'ARCEP, prévoit :
  • l'acheminement gratuit des appels d'urgence,
  • la fourniture d'un service de renseignements,
  • un annuaire imprimé et électronique,
  • la desserte du territoire en cabines téléphoniques sur le domaine public,
  • des conditions tarifaires et techniques spécifiques, adaptées aux personnes qui ont des difficultés d'accès au service téléphonique (handicap ou niveau de revenu).
Cofinancé par les autres opérateurs, il est assuré par France Télécom, l'opérateur historique

En France, le service universel postal a pour objectif de concourir à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il concerne :
  • les envois de correspondance nationaux et internationaux,
  • les services d'envois de colis au guichet d'un poids inférieur ou égal à 20 kg,
  • des offres de presse,
  • le service de recommandation, de valeur déclarée, de réexpédition, etc.

Le service universel ne doit pas être confondu le "service d'intérêt général" ou le "service public".



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