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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Séparation souple (des pouvoirs)


"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."
Montesquieu - 1689-1755 - De l'esprit des lois


Définition de la séparation souple (des pouvoirs)


La séparation souple des pouvoirs désigne l'organisation d'un Etat dans lequel les différents pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ainsi, le pouvoir exécutif peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement.

Plutôt qu'une séparation rigide (ou stricte) des pouvoirs, les pouvoirs sont distincts mais disposent de moyens d'actions réciproques (poids et contrepoids ou checks and balances). En effet, une séparation trop stricte peut conduire à un conflit entre l'exécutif et le législatif, ainsi qu'à la paralysie des institutions. Ce fut le cas en France, sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1852), où le conflit s'est terminé à chaque fois par un coup d'Etat.

Exemples d'actions réciproques :
La Ve République française fonctionne sur un mode de séparation souple des pouvoirs. Il en est de même du régime parlementaire anglais où le gouvernement est politiquement responsable devant la Chambre des Communes. Il doit remettre sa démission s'il ne dispose plus de la confiance du parlement. En outre, l'exécutif est dissocié entre le gouvernement et le chef de l'Etat qui incarne la continuité de l'Etat (le monarque) sans participer à l'exercice du pouvoir.



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