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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Séparation rigide (des pouvoirs)



Définition de séparation rigide (des pouvoirs)


L'expression "séparation rigide des pouvoirs" désigne l'organisation d'un Etat dans lequel les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la fois dans leur mode de désignation et dans leur fonctionnement avec une absence d'interférences réciproques. Ainsi, le pouvoir exécutif ne peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif ne peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement.

Caractéristiques d'une séparation rigide des pouvoirs :
  • le parlement, élu au suffrage universel, exerce le pouvoir législatif et budgétaire et ne peut censurer le gouvernement.

  • l'exécutif a un caractère monocéphale avec un chef d'Etat qui est chef du gouvernement et qui ne peut dissoudre le parlement.

  • la justice a pour mission de régler les différends qui apparaissent dans l'application des lois. Les juges ne sont révocables ni par le pouvoir exécutif, ni par le pouvoir législatif.

Ce mode d'organisation du fonctionnement de l'Etat est illustré par le régime présidentiel en place aux Etats-Unis d'Amérique, qui n'exclut cependant pas une large collaboration entre le gouvernement et le Congrès.

Dans la pratique, une séparation des pouvoirs aussi stricte ne peut fonctionner car les trois pouvoirs ne peuvent s'équilibrer. En effet, par nature, ils ne sont pas équivalents. Le pouvoir de faire des lois (législatif) est toujours supérieur à celui de les faire exécuter (exécutif). Le pouvoir judiciaire n'a jamais pu réellement rivaliser avec les deux autres.

Le principe de séparation rigide des pouvoirs s'oppose à celui de séparation souple, notamment le régime parlementaire qui s'appuie sur deux mécanismes essentiels : la responsabilité ministérielle et la dissolution.



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