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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Référendum d'initiative citoyenne
(RIC)


"La souveraineté populaire, entendue comme l'exercice du pouvoir par le peuple, c'est bien. Mais à l'heure où les opinions sont manipulées par des organes de propagande qui inondent les réseaux de fausses informations, de posts sponsorisés et de publicités ciblées, il convient de prendre un peu de recul et de réfléchir aux modalités d'exercice de cette souveraineté."
larotative.info - Le piège du "Référendum d'Initiative Citoyenne", 17/12/2018


Définition de référendum d'initiative citoyenne


Le référendum d'initiative citoyenne (RIC) est la revendication d'un dispositif légal d'initiative populaire formulée par le mouvement des "Gilets jaunes" à l'automne 2018. C'est un outil de la démocratie directe qui prévoit que des citoyens, moyennant le recueil d'un nombre de signatures fixées à l'avance, puissent obtenir l'organisation d'un référendum pour statuer sur la question proposée. Si le oui l'emporte, la proposition est directement adoptée sans suivre le processus législatif habituel.

Sous la Vème République, le référendum d'initiative citoyenne (ou référendum d'initiative populaire) a été évoqué à plusieurs reprises dans le débat politique français. Lors de la révision de la Constitution du 23 juillet 2008 (article 11) une forme très limitée, appelée parfois référendum d'initiative partagée (car partagée entre les citoyens et les parlementaires) été instaurée. Cependant, considéré comme trop restrictif, il n'a pas, jusqu'à présent, permis d'aboutir à l'organisation d'un tel référendum.

Pour répondre à ce qui est perçu comme un manque de démocratie, le référendum d'initiative citoyenne a été soutenu par plusieurs candidats lors de l'élection présidentielle de 2017 (François Asselineau, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon).

Le seuil ou quorum proposé par les "Gilets jaunes" pour le déclenchement d'un RIC est de 700 000 signatures, soit environ 1,5 % du corps électoral, contre 10 ,% prévu par l'article 11 de la Constitution.

Les référendums d'initiative citoyenne proposés par les "Gilets jaunes" sont de quatre types, synthétisés par l'acronyme RIC CARL :
  • Constitutionnel (modification de la Constitution),
  • Abrogatif (abrogation d'une loi ou empêcher sa mise en place),
  • Révocatoire (pour démettre un élu de son mandat, Cf. révocation populaire),
  • Législatif (proposition de loi).

Parmi les critiques faites au RIC, il y a le risque d'instabilité parlementaire et de paralysie de l'action des élus. Certains y voient une forme de poujadisme et de démagogie alimentée par un rejet de la démocratie représentative telle qu'elle fonctionne aujourd'hui.



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