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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Responsabilité civile



Définition de responsabilité civile


La responsabilité civile est la responsabilité considérée du point de vue des dommages qu'une action volontaire ou non, ainsi qu'une absence d'action prévue dans un contrat, ont pu causer.

La personne fautive a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont elle a la responsabilité. Les principes généraux de la responsabilité civile sont prévus et décrits dans le Code civil.

La responsabilité civile nécessite la présence de trois éléments fondamentaux :
  • une faute,
  • un dommage,
  • un lien de causalité entre la faute et le dommage.



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