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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


République indivisible

Etat indivisible


"Le fédéralisme était vaincu : la République une, indivisible, vaincrait tous ses ennemis."
Anatole France - Les dieux ont soif, 1912


Définition de République indivisible, Etat indivisible


L'expression République indivisible est une notion d'organisation de la France caractérisée par : Ce principe est affirmé dans l'article 1, alinéa 1 de la Constitution de la Ve République :
"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."
Cette notion s'oppose au fédéralisme.

L'indivisibilité de la République est parfois considérée comme étant remise en cause avec, notamment :
  • la mise en place de l'organisation décentralisée de la République,
  • le droit à l'expérimentation des collectivités locales,
  • les statuts particuliers accordés aux territoires d'Outre-Mer,
  • la reconnaissance de droits spécifiques à des minorités nationales (ex : langue régionale),
  • la discrimination positive.

Etat indivisible

En droit constitutionnel, l'Etat indivisible est une généralisation de la notion de République indivisible à tous les régimes.
Dans leur ouvrage Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Louis Favoreu et Loïc Philip définissent l'Etat indivisible par rapport à l'Etat divisible :
"La frontière entre l'État indivisible et l'État divisible se détermine par référence à l'inexistence ou à l'existence d'un pouvoir normatif autonome. Là réside le critère décisif : la collectivité secondaire a-t-elle un pouvoir normatif initial et non susceptible d'être anéanti par la collectivité supérieure ? Si oui, nous sortons du cas de l'Etat indivisible, si non, nous y restons."



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