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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Abrogatif
Référendum abrogatif



Définition d'abrogatif et référendum abrogatif


Etymologie d'abrogatif : dérivé de abroger, du latin abrogare, supprimer (légalement), annuler, abroger.

En droit, l'adjectif abrogatif qualifie ce qui a pour effet d'abroger, d'annuler, de rendre caduque une loi ou un texte normatif déjà adopté ou entré en vigueur.
Synonyme : abrogatoire.

Référendum abrogatif

Un référendum abrogatif est un référendum dont la finalité est de s'opposer à une loi déjà adoptée ou entrée en vigueur, contrairement au référendum normatif qui a pour but d'approuver une nouvelle norme. Si la constitution du pays le prévoit, il est organisé à la demande d'une fraction du corps électoral, exprimée en nombre ou en pourcentage.
En France, seul le référendum normatif est prévu par la Constitution.

Aux Etats-Unis, le référendum abrogatif est appelé veto referendum. Il est possible dans 25 Etats, dont 22 permettent aussi le référendum normatif appelé initiative. Les modalités et le champ d'application peuvent varier sensiblement d'un Etat à l'autre.

En Italie, le référendum d'initiative populaire ne peut être qu'abrogatif. Il doit être demandé par cinq cent mille électeurs ou cinq Conseils régionaux. Il ne peut avoir lieu pour les lois fiscales et budgétaires, d'amnistie et de remise de peine, d'autorisation de ratifier les traités internationaux.

En Suisse, au niveau fédéral, l'initiative populaire ne peut prendre que la forme d'un référendum abrogatif, appelé référendum facultatif, tandis qu'au niveau des cantons ou des communes le référendum est également possible pour une proposition ou une modification de loi.



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